Bibliothèque documentaire

Ce modèle d'arrêté s'applique aux agents titulaires.

Obligation vaccinale - Modèle d’arrêté portant suspension d’un agent contractuel

Obligation vaccinale - Modèle d’arrêté portant suspension d’un fonctionnaire CNRACL ou IRCANTEC

Passe sanitaire - Modèle d’arrêté portant suspension d’un agent contractuel

Passe sanitaire - Modèle d’arrêté portant suspension d’un fonctionnaire CNRACL ou IRCANTEC

La théorie de l’abandon de poste est une construction jurisprudentielle qui concerne les fonctionnaires et les agents contractuels de droit public. L’abandon de poste peut être défini comme l’absence irrégulière d’un agent qui, après mise en demeure, refuse de reprendre son poste. Son comportement est considéré comme un manquement à l’obligation de servir définie à l’article 28 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires.

Ce modèle d'arrêté s'applique aux agents titulaires.

Synthèse des principales dispositions contenues dans la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire.

Livret d'information réalisé par les CDG de la région Occitanie dans une logique de partage et de mutualisation des ressources documentaires, permettant une harmonisation et une fiabilisation des pratiques statutaires

Délibération examinée par le Conseil d’Administration du CDG31 lors de la séance du 26 mars 2019.