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Actes Conseil d'Administration CDG31
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Délibération n°2023-42 Modification des modalités d’attribution du RIFSEEP applicable aux agents du Centre de Gestion et aux agents itinérants relevant du service missions temporaires, au profit des agents bénéficiaires d’un temps partiel thérapeutique
08/11/2023
Délibération adoptée par le Conseil d’Administration du CDG31 lors de la séance du 8 novembre 2023.
Actes Conseil d'Administration CDG31
pdf 216.84 Ko
Délibération n°2023-43 Désignation d'un représentant des collectivités et établissements publics aux CAP A, B et C et à la CCP
08/11/2023
Délibération adoptée par le Conseil d’Administration du CDG31 lors de la séance du 8 novembre 2023.
Actes Conseil d'Administration CDG31
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Délibération n°2023-44 Fourniture de gaz naturel : proposition d’adhésion au dispositif de l’UGAP « Gaz 2025 »
08/11/2023
Délibération adoptée par le Conseil d’Administration du CDG31 lors de la séance du 8 novembre 2023.
Actes Conseil d'Administration CDG31
pdf 263.53 Ko
Délibération n°2023-45 Frais de déplacement – Evolution des taux des indemnités de mission
08/11/2023
Délibération adoptée par le Conseil d’Administration du CDG31 lors de la séance du 8 novembre 2023.
Actes Conseil d'Administration CDG31
pdf 5.15 Mo
Procès-verbal du Conseil d'Administration du CDG31 du 08-11-2023
08/11/2023
Le procès-verbal rend compte des points évoqués lors de cette séance du Conseil d'administration du CDG31.
Actes Conseil d'Administration CDG31
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Délibération n°2023-26 Réunion à distance du Conseil d'administration
12/07/2023
Délibération adoptée par le Conseil d’Administration du CDG31 lors de la séance du 12 juillet 2023.
Actes Conseil d'Administration CDG31
pdf 211.56 Ko
Délibération n°2023-28 Affiliation au CDG31/Taux de cotisation obligatoire exercice 2024
12/07/2023
Délibération adoptée par le Conseil d’Administration du CDG31 lors de la séance du 12 juillet 2023.
Actes Conseil d'Administration CDG31
pdf 217.78 Ko
Délibération n°2023-30 Indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires
12/07/2023
Délibération adoptée par le Conseil d’Administration du CDG31 lors de la séance du 12 juillet 2023.
Actes Conseil d'Administration CDG31
pdf 196.22 Ko
Délibération n°2023-31 Prise en charge de la cotisation ordinale des infirmiers diplômés d’Etat
12/07/2023
Délibération adoptée par le Conseil d’Administration du CDG31 lors de la séance du 12 juillet 2023.
Actes Conseil d'Administration CDG31
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Délibération n°2023-32 Assurance Dommages aux biens : mise en concurrence
12/07/2023
Délibération adoptée par le Conseil d’Administration du CDG31 lors de la séance du 12 juillet 2023.