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16/01/2024

Santé - Quels sont les agents qui peuvent bénéficier de cette couverture ?

09/04/2024
  • Protection sociale complémentaire
Agent public, Collectivités

Cette convention de participation couvre les fonctionnaires relevant du régime spécial de la CNRACL (fonctionnaires stagiaires ou titulaires) et les agents relevant du régime général de la sécurité sociale IRCANTEC (fonctionnaires stagiaires ou titulaires dans certains cas, contractuels de droit public et contractuels de droit privé) sans condition d’ancienneté.

Un agent en arrêt de travail peut adhérer.