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Les conventions de participation en Santé et Prévoyance à effet au 1^er janvier 2024 ont été attribuées le 31 mai 2023 par le Conseil d’Administration du CDG31, après avis du CST du CDG31 :

pour la couverture SANTÉ à la Mutuelle Nationale Territoriale (MNT),
pour la couverture PRÉVOYANCE au groupement ALTERNATIVE COURTAGE (courtier)/TERRITORIA MUTUELLE.

Vous trouverez les informations utiles pour une adhésion dans les rubriques ci dessous.

Note d'information

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Le tableau des emplois

02/08/2023

Cette fiche pratique présente de façon synthétique le tableau des emplois.

grille indiciaire d'un cadre d'emploi de la fonction publique territoriale

Les mesures de revalorisation de la rémunération des agents publics

Agent public
Collectivités
Elus

Rémunération

21/06/2023

Le Ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Stanislas Guérini, a annoncé le 12 juin, un ensemble de mesures salariales au bénéfice des agents publics.

Cette page s’adresse aux employeurs territoriaux qui adhérent aux conventions de participation en Santé et/ou en Prévoyance.

NOTICE D’INFORMATION

L’employeur est tenu de transmettre aux agents couverts par le biais des conventions de participation auxquelles il adhère le cas échéant, la notice d’information règlementaire fournie par le titulaire de la convention de participation, en Santé comme en Prévoyance.