CONSERVATEUR DU PATRIMOINE -> CONSERVATEUR DU PATRIMOINE EN CHEF

• Groupe hiérarchique :6
• Conditions :- avoir atteint le 5ème échelon du grade - 3 ans de services effectifs dans le cadre d'emplois
• Taux de promotion :Le nombre maximum de fonctionnaires appartenant à l'un des cadres d'emplois ou corps régis par la loi du 26 janvier 1984 modifiée, à l'exception du cadre d'emplois des agents de police municipale, pouvant être promus à l'un des grades d'avancement de ce cadre d'emplois ou de ce corps est déterminé par application d'un taux de promotion à l'effectif des fonctionnaires remplissant les conditions pour cet avancement de grade. Ce taux de promotion est fixé par l'assemblée délibérante après avis du comité technique paritaire (art 49 de loi du 26/01/1984).
• Taux de répartition :sans objet