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SAGE-FEMME DE CLASSE NORMALE -> SAGE-FEMME DE CLASSE EXCEPTIONNELLE

  • Filière :
    • FILIERE MEDICO-SOCIALE
  • Catégorie :
    • A
  • Cadre d'emploi :
    • SAGES FEMMES TERRITORIALES

SAGE-FEMME DE CLASSE NORMALE -> SAGE-FEMME DE CLASSE EXCEPTIONNELLE

  • Groupe hiérarchique :
  • Conditions :- 5 ans de services effectifs dans le cadre d'emplois de Sage-Femme - être titulaire du certificat cadre Sage-Femme ou d'un titre équivalent
  • Taux de promotion :Le nombre maximum de fonctionnaires appartenant à l'un des cadres d'emplois ou corps régis par la loi du 26 janvier 1984 modifiée, à l'exception du cadre d'emplois des agents de police municipale, pouvant être promus à l'un des grades d'avancement de ce cadre d'emplois ou de ce corps est déterminé par application d'un taux de promotion à l'effectif des fonctionnaires remplissant les conditions pour cet avancement de grade. Ce taux de promotion est fixé par l'assemblée délibérante après avis du comité technique paritaire (art 49 de loi du 26/01/1984).
  • Taux de répartition :sans objet