Depuis le 1er janvier 2025, tous les employeurs territoriaux participent obligatoirement à la protection en Prévoyance de leurs agents (participation minimale de 7€).
À compter du 1er janvier 2026, tous les employeurs territoriaux devront obligatoirement participer également à la protection en Santé de leurs agents.
Cette perspective s'inscrit dans la continuité de l'ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021, qui pose les bases de la participation obligatoire des employeurs publics à la protection sociale complémentaire. Pour le volet santé, elle prévoit actuellement une participation minimale de 15€ par agent et par mois, à partir du 1er janvier 2026. Cette participation devra couvrir un socle de garanties minimales incluant l'intégralité du ticket modérateur, le forfait journalier hospitalier, ainsi que des garanties renforcées pour les frais dentaires et d'optique.
Ces participations peuvent se réaliser par risque (santé et prévoyance) et selon un mode exclusif, dans le cadre soit de contrats labelisés choisis par les agents, soit dans le cadre d'un contrat collectif souscrit par l'employeur après mise en concurrence, soit dans le cadre d’une convention de participation souscrite par le centre de gestion après mise en concurrence à laquelle adhère l’employeur.
Afin de vous informer sur les dispositifs mis en place par le CDG31, à votre intention en votre qualité d’employeur territorial, et sur leurs avantages en faveur des agents (couvertures adaptées et tarifs maîtrisés), des webinaires vous permettent de disposer des éléments utiles pour mener votre réflexion stratégique et conduire le dialogue social au sein de votre structure, à ce sujet.
SANTÉ
Au regard de l’échéance en Santé, le CDG31 a réalisé des webinaires d’information sur la convention de participation en Santé proposée par le CDG31 et les modalités d’adhésion, les 13 mai et 10 juillet derniers.
- Un nouveau webinaire est programmé le jeudi 16 octobre 2025
- Inscriptions : ici
Le webinaire sera coanimé par le CDG31 et la MNT, titulaire de la convention de participation.
PRÉVOYANCE
Il est toujours possible pour les employeurs territoriaux qui n’ont pas encore rejoint la convention de participation en Prévoyance proposée par le CDG31, de le faire à compter du 1er janvier 2026.
- Deux webinaires d’information sont programmés les lundi 15 septembre 2025 et lundi 13 octobre 2025.
- Inscriptions : ici
Ces webinaires seront coanimés par le CDG31 et Alternative Courtage, courtier mandataire pour le groupement Alternative Courtage/Territoria Mutuelle, titulaire de la convention de participation.
N’hésitez pas à contacter le service Contrats-groupe pour toute question utile !
