La loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations ... publics et ce droit est désormais inscrit à l’article 28 bis de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ... la déontologie des fonctionnaires territoriaux, tels que définis par les articles 25 à 28 de la loi n° 83-634 ...

publics  par suite des dispositions de la loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie ... du CDG31 du 28 mars 2019. Les employeurs publics territoriaux ne peuvent donc pas, pour l'heure, ... bloc  Contact).   Un Référent Déontologue mutualisé (loi n° 2016-483 du 20 avril 2016) répond aux agents ...

Adresse:  24-28 Grande Rue Sapiac Code postal:  82 000 Ville:  Montauban Localisation:  Latitude: ...

Le CDG31, depuis le 1er avril 2019, met en place un Référent Déontologue mutualisé (loi n°2016 ... -483 du 20/04/2016) à destination des agents des collectivités et établissements publics du département ...

de l’établissement (Article 28 décret n°85-643 du 26 juin 1985). A ce titre, l’organisation les services ...

28 février, 2024- 11:00 Accroche:  Le CDG31, l'expertise RH au service des collectivités Titre ...

du 6 et du 28 mars 2024: délibérations Mardis du statut- support de présentation du webinaire disponibilité ...

2025 Couleur titre- numéro:  #000000 Date:  Vendredi, 28 mars, 2025- 09:00 Accroche:  Le CDG31, ...

Novembre 2024 Couleur titre- numéro:  #000000 Date:  Jeudi, 28 novembre, 2024- 09:00 Accroche:  Le CDG31, ...

professionnelle- Vendredi 28 novembre 2025 de 9h00 à 16h30 au CDG31 à Labège. Pourquoi cette journée? À l’approche ...