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Accueil 北方歌手 28岁第三张专辑 五个字带数字 2015音乐综艺 2016电影主题曲 Droits et obligations Ressource Page rubrique

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1. Prévention des conflits d'intérêts

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déclaration d’intérêts prévue par le décret n° 2016-1967 du 28 décembre 2016 et une déclaration de situation ... patrimoniale prévue par le décret n° 2016-1968 du 28 décembre 2016. Thématique:  Droits et obligations Cibles:  ...             Date d'édition:  Vendredi, 21 avril, 2017 Descriptif court:  La loi n° 2016 ...

2. Le Référent Déontologue

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La loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations ... publics et ce droit est désormais inscrit à l’article 28 bis de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ... la déontologie des fonctionnaires territoriaux, tels que définis par les articles 25 à 28 de la loi n° 83-634 ...

3. La notification des décisions individuelles

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        Date d'édition:  Mercredi, 4 mai, 2016 Descriptif court:  La notification est un ...

4. Délibération n°2019-28 Référent Laïcité: mise en place et conditions de recours

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de2019_28_laicite.pdf ...

5. Modèle de règlement intérieur

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            Date d'édition:  Vendredi, 28 février, 2025 Descriptif court:  Ce document a été ...

6. Licenciement d'un agent contractuel dans l'intérêt du service

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    Date d'édition:  Mardi, 28 octobre, 2025 Descriptif court:  Cette fiche présente ...

7. La Mission Référent Déontologue au service des agents

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Le CDG31, depuis le 1er avril 2019, met en place un Référent Déontologue mutualisé (loi n°2016 ... -483 du 20/04/2016) à destination des agents des collectivités et établissements publics du département ...

8. Abandon de poste: fiche pratique

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de servir définie à l’article 28 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations ...