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41. Délibération n°2015-14 relative à la convention de collaboration avec le CNFPT

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Accès à la délibération visée par la Préfecture.     Date d'édition:  Jeudi, 2 juillet, 2015 ... du 2 juillet 2015. Thématique:  Institutions de la FPT Cibles:  Elus Type de document:  Actes Conseil ... d'Administration CDG31 Fichier:  de2015_14-de-1-1_1.pdf ...

42. Annexe à la délibération n°2015-14: convention de partenariat de formation professionnelle territorialisée

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Accès à la délibération visée par la Préfecture.     Date d'édition:  Jeudi, 2 juillet, 2015 ... du 2 juillet 2015. Thématique:  Institutions de la FPT Cibles:  Elus Type de document:  Actes Conseil ... d'Administration CDG31 Fichier:  de2015_14-de-1-1_2_annexe.pdf ...

43. Délibération n°2015-15 relative à la demande d’affiliation au CDG31

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Accès à la délibération visée par la Préfecture.     Date d'édition:  Jeudi, 2 juillet, 2015 ... du 2 juillet 2015. Thématique:  Institutions de la FPT Cibles:  Elus Type de document:  Actes Conseil ... d'Administration CDG31 Fichier:  de2015_15-de-1-1_1.pdf ...

44. Délibération n°2015-18 relative au règlement des syndicats

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Accès à la délibération visée par la Préfecture.     Date d'édition:  Jeudi, 2 juillet, 2015 ... du 2 juillet 2015. Thématique:  Institutions de la FPT Cibles:  Elus Type de document:  Actes Conseil ... d'Administration CDG31 Fichier:  de2015_18-de-1-1_1.pdf ...

45. Annexe à la délibération n°2015-18: règlement relatif aux conditions matérielles d'exercice du droit syndical prises en charge par le CDG31

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Accès à la délibération visée par la Préfecture.     Date d'édition:  Jeudi, 2 juillet, 2015 ... du 2 juillet 2015. Thématique:  Institutions de la FPT Cibles:  Elus Type de document:  Actes Conseil ... d'Administration CDG31 Fichier:  de2015_18-de-1-1_2_annexe.pdf ...

46. Délibération n°2015-19 relative à la convention d’usage d’un local à Saint-Gaudens

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Accès à la délibération visée par la Préfecture.     Date d'édition:  Jeudi, 2 juillet, 2015 ... du 2 juillet 2015. Thématique:  Institutions de la FPT Cibles:  Elus Type de document:  Actes Conseil ... d'Administration CDG31 Fichier:  de2015_19-de-1-1_1.pdf ...

47. Délibération n°2015-20 relative à l'achat d’électricité

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Accès à la délibération visée par la Préfecture.     Date d'édition:  Jeudi, 2 juillet, 2015 ... du 2 juillet 2015. Thématique:  Institutions de la FPT Cibles:  Elus Type de document:  Actes Conseil ... d'Administration CDG31 Fichier:  de2015_20-de-1-1_1.pdf ...

48. Délibération n°2015-22 relative à la mise à jour du règlement général des concours et examens professionnels organisés par le CDG31

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Accès à la délibération visée par la Préfecture.     Date d'édition:  Jeudi, 2 juillet, 2015 ... du 2 juillet 2015. Thématique:  Institutions de la FPT Cibles:  Elus Type de document:  Actes Conseil ... d'Administration CDG31 Fichier:  de2015_22-de-1-1_1.pdf ...

49. Annexe à la délibération n°2015-22: règlement général des concours et exemens professionnels organisés par le CDG31

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50. Délibération n°2015-23: règlement général d’organisation et de fonctionnement des jurys des concours et examens professionnels organisés par le CDG31

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Accès à la délibération visée par la Préfecture.     Date d'édition:  Jeudi, 2 juillet, 2015 ... du 2 juillet 2015. Thématique:  Institutions de la FPT Cibles:  Elus Type de document:  Actes Conseil ... d'Administration CDG31 Fichier:  de2015_23-de-1-1_1.pdf ...