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1. Agenda du conseil médical 2025

Actualité
janvier 2025 jeudi 6 février 2025 j eudi 20 mars 2025 jeudi 3 avril 2025 jeudi 22 mai 2025 jeudi 12 juin ... 2025 jeudi 3 juillet 2025 jeudi 18 septembre 2025 jeudi 16 octobre 2025 jeudi 20 novembre 2025 jeudi 18 ... décembre 2025. Conseil Médical formation restreinte: mercredi 8 janvier 2025 mercredi 5 février 2025 ...

2. Agenda des instances paritaires 2025

Actualité
l'année 2025 Mercredi 12 février 2025 Mercredi 2 avril 2025  Mercredi 25 juin 2025 Les dossiers à soumettre aux ... et de la Formation spécialisée pour l'année 2025 Jeudi 6 février 2025 Jeudi 10 avril 2025 Mardi 17 juin 2025 ... Mardi 30 septembre 2025 Jeudi 16 octobre 2025 (PSC) Mardi 2 décembre 2025 Les dossiers à soumettre ...

3. Apprentissage 2025: modification des exonérations des cotisations salariales et contributions concernant les apprentis

Actualité
Collectivités Elus Emploi Le 31/03/2025 Les conséquences sur le salaire des apprentis pour ... les contrats conclus à partir du 1 er  mars 2025 Ainsi, par application la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 ... % du SMIC (contre 79 % avant): le décret n° 2025-290 du 28 mars 2025 relatif à l’abaissement du seuil ...

4. Revalorisation au 1er juillet 2025 des allocations chômage

Actualité
Collectivités Elus Rémunération Emploi Le 01/07/2025 Les allocations chômage ont été revalorisées ... au 01/01/2025): + 0,5% ; Plancher relatif à l’application du coefficient de dégressivité:  64,80 € au lieu ... de 64,48 €. Cette revalorisation s’applique à partir des allocations dues au titre du mois de juillet 2025 ...

5. Nouvelles évolutions règlementaires: entrée en vigueur au 21 novembre 2025

Actualité
Collectivités Elus Déroulement de carrière Le 01/12/2025 Avancement de grade- Catégorie A: ... suppression du seuil démographique Le décret n° 2025-1096 du 19 novembre 2025 supprime le seuil démographique ... principal ; conseiller principal des APS. Le décret entre en vigueur le 21 novembre 2025. Simplification ...

6. Délibération n°2025-27 Réunion à distance du Conseil d’administration

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    Date d'édition:  Mercredi, 22 octobre, 2025 Descriptif court:  Délibération adoptée par ... le Conseil d’administration du CDG31 lors de la séance du 22 octobre 2025. Thématique:  Actualité du CDG31 ... de2025-27_ca_cdg31_22-10-2025_reunion_a_distance_du_conseil_dadministration.pdf ...

7. Délibération n°2025-28 Convention de partenariat avec Haute Garonne Ingénierie- Agence Technique Départementale- Expérimentation “Initiation à la comptabilité publique”- pratique aux logiciels métiers

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    Date d'édition:  Mercredi, 22 octobre, 2025 Descriptif court:  Délibération adoptée par ... le Conseil d’administration du CDG31 lors de la séance du 22 octobre 2025. Thématique:  Actualité du CDG31 ... de2025-28_ca_cdg31_22-10-2025_partenariat_hgi_cdg31-tampon.pdf ...

8. Délibération n°2025-29 Convention de mutualisation des moyens et des coûts pour la réalisation de la mission de référent déontologue: réévaluation de la participation des signataires.

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    Date d'édition:  Mercredi, 22 octobre, 2025 Descriptif court:  Délibération adoptée par ... le Conseil d’administration du CDG31 lors de la séance du 22 octobre 2025. Thématique:  Actualité du CDG31 ... de2025-29_ca_cdg31_22-10-2025_mutualisation_cdg09_referent_deontolongue-tamp.pdf ...

9. Délibération n°2025-30 Bilan d’activité 2024 – Article 27 Décret 85-643

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    Date d'édition:  Mercredi, 22 octobre, 2025 Descriptif court:  Délibération adoptée par ... le Conseil d’administration du CDG31 lors de la séance du 22 octobre 2025. Thématique:  Actualité du CDG31 ... de2025-30_ca_cdg31_22-10-2025_bilan_dactivite_2024-tampon.pdf ...

10. Délibération n°2025-31 Adhésion du CDG31 au contrat-groupe d’assurance statutaire 2026-2029

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    Date d'édition:  Mercredi, 22 octobre, 2025 Descriptif court:  Délibération adoptée par ... le Conseil d’administration du CDG31 lors de la séance du 22 octobre 2025. Thématique:  Actualité du CDG31 ... de2025-31_ca_cdg31_22-10-2025_adhesion_cdg31_contrat_groupe_2026-2029-tampon.pdf ...