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31. Délibération n°2025-13 Conditions d’accès aux missions complémentaires à caractère facultatif

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    Date d'édition:  Mercredi, 9 avril, 2025 Descriptif court:  Délibération adoptée par ... le Conseil d'administration du CDG31 lors de la séance du 9 avril 2025. Thématique:  Actualité du CDG31 ... de2025_13.pdf ...

32. Délibération n°2025-12 Modification des conditions d’accès à la prestation spécifique d’appui RH et organisationnel

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    Date d'édition:  Mercredi, 9 avril, 2025 Descriptif court:  Délibération adoptée par ... le Conseil d'administration du CDG31 lors de la séance du 9 avril 2025. Thématique:  Actualité du CDG31 ... de2025_12.pdf ...

33. Délibération n°2025-11 Création de la mission Codéveloppement

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    Date d'édition:  Mercredi, 9 avril, 2025 Descriptif court:  Délibération adoptée par ... le Conseil d'administration du CDG31 lors de la séance du 9 avril 2025. Thématique:  Actualité du CDG31 ... de2025_11.pdf ...

34. Délibération n°2025-08 Réunion à distance du Conseil d'administration

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    Date d'édition:  Mercredi, 9 avril, 2025 Descriptif court:  Délibération adoptée par ... le Conseil d'administration du CDG31 lors de la séance du 9 avril 2025. Thématique:  Actualité du CDG31 ... de2025_08.pdf ...

35. Mardis du statut – Support de présentation du webinaire les nouvelles règles de report des CA

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    Date d'édition:  Mercredi, 8 octobre, 2025 Descriptif court:  Support de présentation ... des Mardis du statut du 23 septembre 2025 Thématique:  Congés et absences Cibles:  Collectivités Elus Type ...

36. Rémunération du congé de maladie ordinaire et RIFSEEP

Actualité
Collectivités Elus Congés et absences Gestion des carrières Le 01/03/2025 Les principales ... de maladie ordinaire accordés à compter du 1 er mars 2025.  Après confirmation de la DGAFP, les arrêts « à ... cheval » entre février et mars 2025, par exemple, ne sont donc pas concernés.  Ainsi, un agent arrêté pour ...

37. Procès-verbal du Conseil d'administration du 05-03-2025

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    Date d'édition:  Mercredi, 5 mars, 2025 Descriptif court:  Le procès-verbal rend compte ... proces-verbal_ca_cdg31_du_05-03-2025.pdf ...

38. Conseil d’administration: séance du 9 avril 2025

Actualité
Collectivités Elus Actualité du CDG31 Le 05/05/2025 10 délibérations y ont été adoptées. Elles ... d'administration du CDG321 s'est tenue le mercredi 9 avril 2025. Actualité juridique:  Remonter en haut ...

39. Procès-verbal du Conseil d'administration du 09-04-2025

Ressource
    Date d'édition:  Mercredi, 9 avril, 2025 Descriptif court:  Le procès-verbal rend compte ... proces-verbal_ca_cdg31_du_09-04-2025.pdf ...

40. Procès-verbal du Conseil d'administration du 02-07-2025

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    Date d'édition:  Mercredi, 2 juillet, 2025 Descriptif court:  Le procès-verbal rend ... Fichier:  proces-verbal_ca_cdg31_02-07-2025.pdf ...