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11. Agent CNRACL: congé pathologique

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    Date d'édition:  Jeudi, 17 juillet, 2025 Descriptif court:  Arrêté portant mise en congé ...

12. Agent IRCANTEC stagiaire: Congé sans traitement

Ressource
    Date d'édition:  Jeudi, 17 juillet, 2025 Descriptif court:  Arrêté portant mise en congé ...

13. Agent CNRACL: arrêté d'interruption d'un temps partiel thérapeutique suite à congé maladie (TPT)

Ressource
    Date d'édition:  Jeudi, 17 juillet, 2025 Descriptif court:  Arrêté portant interruption ...

14. Agent Contractuel: arrêté portant mise en CITIS

Ressource
    Date d'édition:  Jeudi, 17 juillet, 2025 Descriptif court:  Modèle d'arrêté portant ...

15. Formulaire de déclaration d'accident de travail et de trajet

Ressource
    Date d'édition:  Jeudi, 17 juillet, 2025 Descriptif court:  Ce formulaire précise ...

16. Agent CNRACL: mise en congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS) à titre provisoire

Ressource
    Date d'édition:  Mercredi, 10 septembre, 2025 Descriptif court:  Ce modèle d'arrêté ...

17. Enquête santé par la MNT: pourquoi et comment le CDG31 y contribue

Actualité
Collectivités Elus Santé au travail Le 24/09/2025 Le CDG31 a adressé le message suivant ... alimenter la démarche du CDG31.   L’enquête 2025 relative à cette approche de santé globale va être engagée ...

18. Analyse des pratiques professionnelles et prévention des risques psychosociaux dans les services de police municipale

Actualité
Le 03/10/2025 La réunion de clôture du projet analyse des pratiques professionnelles et prévention de RPS dans ... les services de police municipale s'est tenue le 2 octobre 2025 au CDG31. Cette démarche inédite est menée ...

19. Prévention et conditions de travail

Page éditoriale
ou l'autre des parties. Conditions financières de recours au service A compter du 1 er janvier 2025 ...