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1. Modèle de règlement intérieur

Ressource
            Date d'édition:  Vendredi, 28 février, 2025 Descriptif court:  Ce document a été ... modèle de document (saisine, convention...) Fichier:  modele_reglement_interieur_02-2025.docx ...

2. Cumul d'activités: livret d'information

Ressource
    Date d'édition:  Jeudi, 17 avril, 2025 Descriptif court:  Ce livret présente le cadre ... de document:  Note d'information Fichier:  cumul_dactivites_avril_2025.pdf ...

3. Le droit disciplinaire: livret d'information

Ressource
        Date d'édition:  Mardi, 4 mars, 2025 Descriptif court:  Les fonctionnaires comme ... le_droit_disciplinaire_maj_fevrier_2025.pdf ...

4. Le droit syndical: livret d'information

Ressource
législatif et réglementaire.    Date d'édition:  Mardi, 15 avril, 2025 Descriptif court:  Le droit ... le_droit_syndical_avril_2025.pdf ...

5. FAQ PSC / Conventions de participation

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la participation à la PSC? 16/10/2025 Protection sociale complémentaire Agent public, Collectivités ... 16/10/2025 Protection sociale complémentaire Agent public, Collectivités Pour rappel : les retraités ne sont ... et Prévoyance- Pourquoi transmettre une adhésion provisoire? 16/10/2025 Protection sociale complémentaire Agent ...

6. Formation et accompagnement personnalisé des agents publics: arrêté du 1er août 2023

Ressource
    Date d'édition:  Mercredi, 1 janvier, 2025 Descriptif court:  Arrêté du 1er août 2023- ...

7. SNUTER-FSU 31

Page éditoriale
Ce syndicat peut être contacté à l’aide des coordonnées ci-après (mise à jour: janvier 2025 ...

8. CSD CGT 31

Page éditoriale
Ce syndicat peut être contacté à l’aide des coordonnées ci-après (mise à jour: janvier 2025 ...

9. Licenciement d'un agent contractuel dans l'intérêt du service

Ressource
    Date d'édition:  Mardi, 28 octobre, 2025 Descriptif court:  Cette fiche présente ...

10. Grève- Nos réponses à vos questions

Actualité
Collectivités Elus Conditions de travail Droits et obligations Le 08/09/2025 En savoir plus ...