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1. Disponibilité: fin de l'obligation de non retour

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Agent public Collectivités Position statutaire Gestion des carrières Le 10/12/2025 Modification ... personnelles et aux renouvellements de telles disponibilités prenant effet à compter du 7 décembre 2025 ... au 7 décembre 2025 qui ont déjà bénéficié aux intéressés en matière de droits à l'avancement ne peuvent ...

2. Agent contractuel: mise en congé maladie ordinaire- 90% et demi traitement

Ressource
    Date d'édition:  Jeudi, 6 mars, 2025 Descriptif court:  Ce modèle d'arrêté ...

3. Agent IRCANTEC: mise en congé maladie ordinaire- 90% et demi traitement

Ressource
    Date d'édition:  Jeudi, 6 mars, 2025 Descriptif court:  Ce modèle d'arrêté ...

4. Agent contractuel: Arrêté temps partiel thérapeuthique (TPT)

Ressource
    Date d'édition:  Jeudi, 17 juillet, 2025 Descriptif court:  Modèle d'arrêté portant ...

5. Agent Contractuel: arrêté congé ATMP sans arrêt de travail

Ressource
    Date d'édition:  Jeudi, 17 juillet, 2025 Descriptif court:  Modèle d'arrêté portant ...

6. Agent CNRACL: réintégration suite à temps partiel thérapeutique (fin TPT)

Ressource
    Date d'édition:  Jeudi, 17 juillet, 2025 Descriptif court:  Arrêté portant réintégration ...

7. Agent CNRACL: congé pathologique

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    Date d'édition:  Jeudi, 17 juillet, 2025 Descriptif court:  Arrêté portant mise en congé ...

8. Agent IRCANTEC stagiaire: Congé sans traitement

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    Date d'édition:  Jeudi, 17 juillet, 2025 Descriptif court:  Arrêté portant mise en congé ...

9. Agent CNRACL: arrêté d'interruption d'un temps partiel thérapeutique suite à congé maladie (TPT)

Ressource
    Date d'édition:  Jeudi, 17 juillet, 2025 Descriptif court:  Arrêté portant interruption ...

10. Agent Contractuel: arrêté portant mise en CITIS

Ressource
    Date d'édition:  Jeudi, 17 juillet, 2025 Descriptif court:  Modèle d'arrêté portant ...