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21. Délibération n°2024-23 Appui à l’exercice du droit syndical /Protocole

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    Date d'édition:  Jeudi, 4 juillet, 2024 Descriptif court:  Délibération adoptée par ... le Conseil d'administration du CDG31 ors de la séance du 4 juillet 2024. Thématique:  Actualité du CDG31 ... de2024-23.pdf ...

22. Délibération n°2024-24 Création de la mission enquête administrative

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    Date d'édition:  Jeudi, 4 juillet, 2024 Descriptif court:  Délibération adoptée par ... le Conseil d'administration du CDG31 lors de la séance du 4 juillet 2024. Thématique:  Actualité ... de2024-24.pdf ...

23. Délibération n°2024-25 Missions complémentaires à caractère facultatif – Conditions de recours aux missions: Actualisation

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    Date d'édition:  Jeudi, 4 juillet, 2024 Descriptif court:  Délibération adoptée par ... le Conseil d'administration du CDG31 lors de la séance du 4 juillet 2024. Thématique:  Actualité ... de2024-25.pdf ...

24. Délibération n°2024-26 Désignation du Délégué à la Protection des Données

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    Date d'édition:  Jeudi, 4 juillet, 2024 Descriptif court:  Délibération adoptée par ... le Conseil d'administration du CDG31 lors de la séance du 4 juillet 2024. Thématique:  Actualité ... de2024-26.pdf ...

25. Délibération n°2024-27 Révision du RIFSEEP applicable aux agents du Centre Gestion, à l’exception des agents itinérants relevant du service missions temporaires

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    Date d'édition:  Jeudi, 4 juillet, 2024 Descriptif court:  Délibération adoptée par ... le Conseil d'administration du CDG31 lors de la séance du 4 juillet 2024. Thématique:  Actualité ... de2024-27.pdf ...

26. Délibération n°2024-28 Demande de subvention dans le cadre du Fonds vert

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    Date d'édition:  Jeudi, 4 juillet, 2024 Descriptif court:  Délibération adoptée par ... le Conseil d'administration du CDG31 lors de la séance du 4 juillet 2024. Thématique:  Actualité ... de2024-28.pdf ...

27. Délibération n°2024-29 Mise en concurrence- Remplacement du système de Gestion Technique Centralisée

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    Date d'édition:  Jeudi, 4 juillet, 2024 Descriptif court:  Délibération adoptée par ... le Conseil d'administration du CDG31 lors de la séance du 4 juillet 2024. Thématique:  Actualité ... de2024-29.pdf ...

28. Délibération n°2024-30 Contentieux SUD CT 31 c/ CDG31 (requête 2402915-1) – Composition de la CCP- Habilitation à ester en justice

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    Date d'édition:  Jeudi, 4 juillet, 2024 Descriptif court:  Délibération adoptée par ... le Conseil d'administration du CDG31 lors de la séance du 4 juillet 2024. Thématique:  Actualité ... de2024-30.pdf ...

29. Délibération n°2024-31 Opérations de concours et examens professionnels – Session 2023: bilans financiers et coûts lauréats

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    Date d'édition:  Jeudi, 4 juillet, 2024 Descriptif court:  Délibération adoptée par ... le Conseil d'administration du CDG31 lors de la séance du 4 juillet 2024. Thématique:  Actualité ... de2024-31.pdf ...

30. Délibération n°2024-32 Désignation d'un représentant des collectivités et établissements publics aux CAP A, B et C et à la CCP

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    Date d'édition:  Jeudi, 4 juillet, 2024 Descriptif court:  Délibération adoptée par ... le Conseil d'administration du CDG31 lors de la séance du 4 juillet 2024. Thématique:  Actualité ... de2024-32.pdf ...