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1. Délibération n°2024-60 Convention de partenariat avec France Travail

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2. Délibération n°2022-60 Taux de cotisation additionnelle applicable aux affiliés auprès du CDG31 pour l’exercice 2023

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3. Délibération n°2020-60 Paiement des heures supplémentaires pour les agents itinérants du service missions temporaires

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4. Délibération n°2019-60 Période préparatoire au reclassement: Impact et proposition de convention type- collectivités non affiliées

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