par l’article 21 de la loi n° 2023-171 du 9 mars 2023, qui dispose que « l'agent public reçoit de son ... fonctions ». Le décret n° 2023-845 du 30 août 2023 portant sur la communication aux agents publics ... compter du 1 er  septembre 2023. Un arrêté du même jour propose des modèles de documents afin de permettre ...

Ce syndicat peut être contacté à l’aide des coordonnées ci-après (mise à jour: septembre 2023 ...

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ayant participé à la mise en concurrence en 2023, sans condition. Les collectivités n’ayant pas ... participé à la mise en concurrence en 2023 peuvent rejoindre la convention, sous réserve de l’accord ... 2023. Le montant de 31 € a été déterminé dans le cadre d’une étude prospective de financement du service ...