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Votre recherche "科大讯飞 2023年 税务报告" a retourné 21 resultat(s)
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11. Obligation d'information des agents publics sur les conditions d'exercice de leurs fonctions
Page éditoriale
par l’article 21 de la loi n° 2023-171 du 9 mars 2023, qui dispose que « l'agent public reçoit de son ... fonctions ». Le décret n° 2023-845 du 30 août 2023 portant sur la communication aux agents publics ... compter du 1 er septembre 2023. Un arrêté du même jour propose des modèles de documents afin de permettre ...
12. Le tableau des emplois
Ressource
Date d'édition: Mercredi, 2 août, 2023 Descriptif court: Cette fiche pratique présente ...
13. Prime pouvoir d'achat exceptionnelle- Arrêté
Ressource
Date d'édition: Mardi, 7 novembre, 2023 Descriptif court: Modèle d'arrêté ...
14. Prime pouvoir d'achat exceptionnelle- Modèle délibération
Ressource
Date d'édition: Mardi, 7 novembre, 2023 Descriptif court: Modèle de délibération ...
15. Guide d'utilisation de l'Extranet Cotisations
Ressource
Date d'édition: Mercredi, 1 février, 2023 Descriptif court: L'Extranet Cotisations a pour ...
16. Agent titulaire: mise à disposition des militaires en activité pour effectuer un stage probatoire- modèle d'arrêté
Ressource
Date d'édition: Vendredi, 20 octobre, 2023 Descriptif court: Ce modèle ...
17. Revalorisation du métier de secrétaire de mairie
Actualité
attractif, la loi n° 2023-1380 du 30 décembre 2023 prévoit une meilleure reconnaissance des secrétaires ... est assurée par les Centres de Gestion. Descriptif court (chapô): Promulgation de la loi n° 2023-1380 du 30 ... décembre 2023 visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie. Actualité juridique: Remonter ...
18. Accéder à l'Extranet Cotisations
Page éditoriale
n°2023-28 en date du 12 juillet 2023 et n°2022-60 en date du 14 décembre 2022: 0,80 % pour la cotisation ...
19. Nouvelle possibilité de cumul avec le RIFSEEP: l’indemnité de maniement de fonds
Actualité
financière des gestionnaires publics du 1er janvier 2023. Actualité juridique: 1 Remonter en haut de page: ...
20. Allocations chômage: ce qui change au 1er avril 2025
Actualité
Les séniors La règlementation est adaptée pour tenir compte de la réforme des retraites de 2023 avec ...
