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Accueil 科大讯飞 2023年 税务报告

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31. Délibération n°2023-28 Affiliation au CDG31/Taux de cotisation obligatoire exercice 2024

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    Date d'édition:  Mercredi, 12 juillet, 2023 Descriptif court:  Délibération adoptée par ... le Conseil d’Administration du CDG31 lors de la séance du 12 juillet 2023. Thématique:  Actualité du CDG31 ... de2023_28.pdf ...

32. Délibération n°2023-30 Indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires

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    Date d'édition:  Mercredi, 12 juillet, 2023 Descriptif court:  Délibération adoptée par ... le Conseil d’Administration du CDG31 lors de la séance du 12 juillet 2023. Thématique:  Institutions ... de2023_30.pdf ...

33. Délibération n°2023-31 Prise en charge de la cotisation ordinale des infirmiers diplômés d’Etat

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    Date d'édition:  Mercredi, 12 juillet, 2023 Descriptif court:  Délibération adoptée par ... le Conseil d’Administration du CDG31 lors de la séance du 12 juillet 2023. Thématique:  Institutions ... de2023_31.pdf ...

34. Délibération n°2023-32 Assurance Dommages aux biens: mise en concurrence

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    Date d'édition:  Mercredi, 12 juillet, 2023 Descriptif court:  Délibération adoptée par ... le Conseil d’Administration du CDG31 lors de la séance du 12 juillet 2023. Thématique:  Institutions ... de2023_32.pdf ...

35. Délibération n°2023-33 Modification des modalités de versement du Complément Indemnitaire Annuel (CIA) pour les agents itinérants du service missions temporaires

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    Date d'édition:  Mercredi, 12 juillet, 2023 Descriptif court:  Délibération adoptée par ... le Conseil d’Administration du CDG31 lors de la séance du 12 juillet 2023. Thématique:  Institutions ... de2023_33.pdf ...

36. Délibération n°2023-34 Opérations de concours et examens professionnels – Session 2022: bilans financiers et coûts lauréats

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    Date d'édition:  Mercredi, 12 juillet, 2023 Descriptif court:  Délibération adoptée par ... le Conseil d’Administration du CDG31 lors de la séance du 12 juillet 2023. Thématique:  Institutions ... de2023_34.pdf ...

37. Délibération n°2023-35 Renouvellement de la convention de partenariat entre le FIPHFP et le CDG31 en faveur de l’insertion et du maintien dans l’emploi des personnes en situation de handicap

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    Date d'édition:  Mercredi, 12 juillet, 2023 Descriptif court:  Délibération adoptée par ... le Conseil d’Administration du CDG31 lors de la séance du 12 juillet 2023. Thématique:  Institutions ... de2023_35.pdf ...

38. Délibération n°2023-29-b Missions complémentaires à caractère facultatif – Conditions de recours aux missions

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    Date d'édition:  Mercredi, 12 juillet, 2023 Descriptif court:  Délibération adoptée par ... le Conseil d’Administration du CDG31 lors de la séance du 12 juillet 2023. Thématique:  Institutions ... de2023_29_b.pdf ...

39. Délibération n°2023-37 Communication des actions entreprises à la suite des observations de la Chambre régionale des comptes d'Occitanie- exercice 2027 et suivants

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    Date d'édition:  Mercredi, 8 novembre, 2023 Descriptif court:  Délibération adoptée par ... le Conseil d’Administration du CDG31 lors de la séance du 8 novembre 2023. Thématique:  Actualité du CDG31 ... de2023_37.pdf ...

40. Délibération n°2023-38 Motion relative au projet d’évolution de la Fédération Nationale des Centres de gestion (FNCDG) vers un Etablissement National de Gestion (ENG)

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    Date d'édition:  Mercredi, 8 novembre, 2023 Descriptif court:  Délibération adoptée par ... le Conseil d’Administration du CDG31 lors de la séance du 8 novembre 2023. Thématique:  Actualité du CDG31 ... de2023_38.pdf ...