Les instances paritaires (Commissions Administratives Paritaires, Commission Consultative Paritaire, Comité Social Territorial et Formation spécialisée) sont obligatoirement consultées pour avis sur certains projets de décision liées à des questions d’ord ...

Elle aura lieu dans les locaux du CDG31.   Le 18/12/2025 La prochaine séance du Conseil Médical Départemental (formation plénière) est fixée au jeudi 18 décembre 2025. 590 Rue Buissonière CS 37666 31676 Labège Instance médicale Collectivités Elus Latitude ...

Elle aura lieu dans les locaux de la Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Haute-Garonne.   Le 03/12/2025 La prochaine séance du Conseil Médical en formation restreinte est fixée au mercredi 3 décembre 2025. 5 Espl ...

L’ordonnance n° 2020-1447 du 25 novembre 2020 prise en application de la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a prévu la création d’un conseil médical en lieu et place du comité médical et de la commission de réforme. Le décret d’a ...