Les conventions de participation en Santé et Prévoyance à effet au 1 er janvier 2024 ont été attribuées le 31 mai 2023 par le Conseil d’Administration du CDG31, après avis du CST du CDG31: pour la couverture SANTÉ à la Mutuelle Nationale Territoriale (MNT ...

Compétences Les centres de gestion sont compétents pour l’organisation de tous les concours des catégories A, B et C. Cette compétence est toutefois partagée avec les structures publiques territoriales non affiliées à un centre de gestion pour la catégori ...

Les dossiers à soumettre au CST doivent parvenir au CDG 31 4 semaines au minimum avant la réunion de l'instance.   Le 02/12/2025 La prochaine séance du Comité Social Territorial du CDG31 est fixée le mardi 2 décembre 2025. 590 Rue Buissonière CS 3766 ...

Elle aura lieu dans les locaux du CDG31.   Le 18/12/2025 La prochaine séance du Conseil Médical Départemental (formation plénière) est fixée au jeudi 18 décembre 2025. 590 Rue Buissonière CS 37666 31676 Labège Instance médicale Collectivités Elus Latitude ...

Elle aura lieu dans les locaux de la Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Haute-Garonne.   Le 03/12/2025 La prochaine séance du Conseil Médical en formation restreinte est fixée au mercredi 3 décembre 2025. 5 Espl ...

La rémunération du fonctionnaire est définie, pour les trois fonctions publiques, à l’article L 712-1 du Code général de la fonction publique qui dispose que « le fonctionnaire a droit après service fait, à une rémunération comprenant le traitement, l’ind ...

Le service Retraite apporte aux employeurs territoriaux information, conseil et expertise à propos de la règlementation CNRACL et de son application dans le traitement des dossiers individuels. Une information de premier niveau est dispensée sur les autre ...

La loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires porte le droit pour tout fonctionnaire et pour tout agent contractuel de droit public ou de droit privé de consulter un référent déontologue, sur ...

Cette charte a pour effet de mutualiser la gestion des missions relevant des 1°, 3°, 5°, 6°, 7° et 8° de l’article 23 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984. Le CDG31 assure la coordination générale et une répartition des missions a été mise en place autou ...

Afin de les accompagner pour une gestion durable des ressources humaines et de mettre en œuvre un service public de qualité, le CDG31 met à la disposition des élus employeurs de la Haute-Garonne, de nombreux services. Cette rubrique recense toutes les inf ...