Le cas de recrutement d'agents contractuels de droit public sont récapitulés dans un tableau. Pour le voir, cliquer ici. Thématique:  Emploi Cibles:  Collectivités ...

Non, cependant une délibération est conseillée pour budgétiser le poste. Thématique:  Emploi Cibles:  Collectivités ...

Il n’est plus nécessaire d’effectuer une déclaration de vacance ou de création d’emploi dans le cas d'un avancement de grade (cf. article 41 de la loi n° 84-53 modifiée).   Thématique:  Emploi Cibles:  Collectivités ...

Oui, si la durée hebdomadaire varie de plus ou moins 10 % de la durée hebdomadaire initiale et / ou si l’agent perd le bénéfice de son affiliation à la CNRACL. Cela nécessite la création d’un poste sur le nouvel horaire par l’organe délibérant et la suppr ...

Oui, pour une disponibilité d’une durée supérieure à 6 mois car les agents seront réintégrés sur des emplois vacants dans la collectivité. Thématique:  Emploi Cibles:  Collectivités ...

Prendre une délibération créant le grade le cas échéant et l'emploi fonctionnel Solliciter l'avis de la CAP Effectuer la DCE, celle-ci pouvant être faite avant ou après l'avis de la CAP Après avis de la CAP donné sur le détachement, nominat ...

Cette démarche nécessite une nouvelle DVE ainsi qu'une nouvelle saisine de la CAP. Thématique:  Emploi Cibles:  Collectivités ...

Le groupe de fonctions est la colonne vertébrale du nouveau dispositif indemnitaire : il s’agit de la définition de l’espace professionnel au sein duquel évolue l’agent. A chaque groupe de fonctions correspond un plafond de primes annuel. Le nombre de gro ...

En Haute-Garonne, il n’est pas possible de rajouter des groupes ou des sous-groupes de fonctions. S’il n’apparaît pas possible de rajouter des groupes de fonctions pour une catégorie, rien ne s'oppose à ce que des sous-groupes dits "échelles&quo ...

Il semble possible de ne verser l’IFSE qu’à un seul groupe de fonctions.   Thématique:  Rémunération Cibles:  Collectivités ...