Collectivités Elus Emploi Le 31/03/2025 Les conséquences sur le salaire des apprentis pour les contrats conclus à partir du 1 er  mars 2025 Ainsi, par application la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 (articles 22 et 23): La limite d’exonération des cotis ...

Collectivités Observatoire Le 15/04/2025 Vous pouvez dès à présent vous connecter sur la plateforme données sociales afin de compléter votre RSU 2024. L’équipe de l’Observatoire des données sociales et de l’emploi est à votre disposition pour vous accompa ...

L’ordonnance n° 2020-1447 du 25 novembre 2020 prise en application de la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a prévu la création d’un conseil médical en lieu et place du comité médical et de la commission de réforme. Le décret d’a ...

Partenariats avec le monde universitaire Université Toulouse I Capitole Le CDG31 participe à plusieurs opérations auprès des étudiants du Master 2 Collectivités Territoriales afin de les préparer à la recherche d’emploi dans la fonction publique territori ...

Collectivités Santé au travail Conditions de travail Le 23/06/2025  Face à la recrudescence des épisodes caniculaires, le décret n° 2025‑482 du 27 mai 2025 impose aux employeurs, dès le 1 er juillet 2025, des mesures concrètes : adaptation des horaires, h ...

Agent public Collectivités Rémunération Le 05/06/2025 Cette nouvelle indemnité remplace l’indemnité de responsabilité des régisseurs, qui n’était pas cumulable avec le RIFSEEP, en application de l’ arrêté du 27 août 2015 (pris en application de l'art ...

Collectivités Elus Rémunération Emploi Le 01/07/2025 Les allocations chômage ont été revalorisées de la manière suivante: Partie fixe: 13,18 € au lieu de 13,11 €; Allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) minimale: 32,13 € au lieu de 31,97 €; Allocatio ...

Agent public Collectivités Elus Congés et absences Le 17/07/2025 Ces nouvelles dispositions, qui sont entrées en vigueur le 23 juin 2025, s’ appliquent aux fonctionnaires et aux agents contractuels de droit publics et viennent déterminer : le régime appli ...

Diagnostic QVT Réaliser un diagnostic de la qualité de vie au travail (QVT) pour améliorer le bien-être des agents et leur apporter ainsi des conditions qui garantissent la qualité des services rendus aux administrés. Baromètre social Réaliser une enquête ...

Agent public Collectivités Elus Temps de travail Le 28/07/2025 Désormais, les autorisations d’absence liées à la parentalité pour les agents publics incluent celles prévues par le Code du travail à l’article L. 1225-16. Elles concernent:  L’agent enceinte ...