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Votre recherche "-3脂肪酸(深海鱼类)及姜黄素(咖喱),抑制炎症因子(如IL-6)释放,降低术后感染风险。" a retourné 200 resultat(s)
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51. Plafond: existe-t-il des montants planchers?

FAQ
Il est possible de prévoir des montants planchers mais ce n'est pas obligatoire contrairement aux dispositions applicables à l'Etat.     Thématique:  Rémunération Cibles:  Collectivités ...

52. Plafond: les montants des plafonds sont-ils mensuels ou annuels?

FAQ
Les montants des plafonds mentionnés dans les arrêtés ministériels sont annuels.   Thématique:  Rémunération Cibles:  Collectivités ...

53. Plafond: les montants des plafonds sont-ils mensuels ou annuels?

FAQ
Les montants des plafonds mentionnés dans les arrêtés ministériels sont annuels.   Thématique:  Rémunération Cibles:  Collectivités ...

54. Délibération: qu'est-ce qui doit être précisé dans la délibération: montants maximums du groupe? Le montant perçu par l'agent?

FAQ
La délibération fixe les limites des primes. Est donc précisé dans la délibération le maxima perçu par un groupe. Contrairement aux dispositions applicables à l’Etat, il n’est pas obligatoire de prévoir des minimums dans la délibération. Les arrêtés fixen ...

58. CIA (complément indemnitaire annuel): est-il possible d’attribuer le CIA à certains groupes de fonctions?

FAQ
Oui, il est possible d’attribuer le CIA à certains groupes de fonctions dans la mesure où cette attribution est objectivée par un critère, l’encadrement par exemple.   Thématique:  Rémunération Cibles:  Collectivités ...

59. CIA (complément indemnitaire annuel) Les stagiaires peuvent-ils ne pas percevoir le CIA?

FAQ
Oui, il est possible de s’abstenir de verser le CIA aux stagiaires dans la mesure où ces derniers n’ont pas obligation de bénéficier de l’entretien annuel professionnel.   Thématique:  Rémunération Cibles:  Collectivités ...

60. Déclaration et obligation d'emploi

Page éditoriale
Tout employeur public dès qu’il emploie 20 agents (ETP) est soumis au respect d’une obligation d’emploi à l’égard des travailleurs handicapés. La loi fixe un taux minimal d’emploi égal à 6 % de l’effectif total. La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 a for ...