Le comité social territorial est une instance devant être consultée sur des questions relatives à l’organisation collective des services, ainsi qu'à l’hygiène, à la sécurité et aux conditions de travail, avant l'adoption de la délibération ou la ...

Cette instance émet obligatoirement un avis sur l’imputabilité au service d’un accident ou d’une maladie et sur l’état de santé, les infirmités et / ou les taux d’invalidité qui en découlent. Le conseil médical en formation plénière est une instance dépar ...

Cette instance émet obligatoirement un avis d'ordre médical préalable à certaines décisions liées à la santé des agents dans le cadre des congés maladie et des retraites pour invalidité. Cas de saisine Le conseil médical en formation restreinte émet ...

Le service Prévention et Conditions de travail est un service optionnel créé le 1er janvier 2003. Le rôle de ce service consiste à apporter une aide aux employeurs territoriaux, à structurer et organiser leur politique de prévention des risques profession ...

Le CDG31 propose un service d’aide au recrutement dont la tarification est précisée par délibération du Conseil d’Administration du CDG31 en date du 26 juin 2018. Recruter un collaborateur constitue un acte de gestion important au regard des enjeux financ ...

Les employeurs territoriaux qui souhaitent recruter un lauréat de concours inscrit sur une liste d'aptitude gérée par le CDG 31 doivent respecter une procédure précise. Les employeurs territoriaux peuvent : consulter sur cette page les extraits de li ...

Le service Intérim territorial permet d’assurer la continuité des services publics au sein des structures publiques territoriales, par la mise à disposition d’un personnel compétent. Il s'agit d'une prestation optionnelle. Le service Intérim ter ...

La Fonction Publique Territoriale (FPT) s’est structurée à la suite du mouvement de décentralisation des années quatre-vingts. La loi du 26 janvier 1984 pose les principes généraux définissant le cadre d’action et d’organisation de cette fonction publique ...

La vie professionnelle du fonctionnaire s’organise selon le principe de carrière. La carrière des agents s’inscrit dans un principe de continuité: elle ne sera pas interrompue en cas de changement d’employeur ou d’activité. La carrière d’un fonctionnaire ...

Le titre 1er du statut général des fonctionnaires, c’est-à-dire la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 a été profondément rénové par la loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires. Faisant entrer ...