Le CDG31 propose un service d’assurance statutaire via un contrat groupe. La présente rubrique vous présente: pourquoi assurer les risques statutaires; comment adhérer au contrat groupe en cours (2022 / 2025); les modalités d'accès aux différents ser ...

Le CDG31 vous accompagne pour favoriser une protection sociale complémentaire des agents. Pour vous informer consulter les rubriques suivantes :   Service proposé depuis 2017 Action sociale Cibles:  Collectivités Elus Liens utiles:  La réforme de la PSC d ...

Les CAP sont régies par le Code général de la fonction publique. Il existe une CAP pour chaque catégorie hiérarchique de fonctionnaires (A, B et C) L'instance est placée : Soit auprès du centre de gestion pour les collectivités territoriales et établ ...

Les commissions consultatives paritaires sont le pendant des commissions administratives paritaires (CAP): en effet, si les CAP connaissent des questions d’ordre individuel relatives aux fonctionnaires, les CCP connaissent des décisions individuelles pris ...

Le comité social territorial (CST) est réglementé par les dispositions du Code général de la fonction publique. Il est composé de représentants des collectivités territoriales et établissements publics, ainsi que de représentants du personnel, dont la dur ...

Sabine GEIL-GOMEZ, Présidente, a en charge la direction technique, administrative et financière de l’établissement (Article 28 décret n°85-643 du 26 juin 1985). A ce titre, l’organisation les services et les recrutements inhérents sont opérés sous son aut ...

Les organisations syndicales représentatives Les organisations syndicales dites représentatives sont celles qui sont représentées au CST ou au CSFPT à l’issue des résultats des élections professionnelles de 2022. Celles-ci sont actuellement les suivantes  ...

Coach certifiée, respect du code de déontologie. Ouvert à tout agent public territorial quel que soit son cadre d’emploi ou sa fonction.   Nos modalités d'intervention Collectivités affiliées Collectivités non affiliées et non adhérentes à l'ens ...

Le dialogue social dans la fonction publique connaît une histoire récente Il découle de l’ alinéa 8 du préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 qui proclame le droit pour tout travailleur de participer «  par l’intermédiaire de ses délégués, à la d ...

Le service Retraite apporte aux employeurs territoriaux information, conseil et expertise à propos de la règlementation CNRACL et de son application dans le traitement des dossiers individuels. Une information de premier niveau est dispensée sur les autre ...