Appelés « Les mardis du statut », ces webinaires se déroulent un mardi par mois de 16h00 à 17h00. Le prochain webinaire aura lieu le mardi 16 juin 2026  à 16h00, selon le programme suivant : L'avancement de grade. Public visé Ces webinaires s'ad ...

Appelés « Les mardis du statut », ces webinaires se déroulent un mardi par mois de 16h00 à 17h00. Le prochain webinaire aura lieu le mardi 17 mars 2026  à 16h00, selon le programme suivant : L'abandon de poste Public visé Ces webinaires s'adress ...

    Date d'édition:  Mardi, 28 octobre, 2025 Descriptif court:  La prolongation est la période de stage supplémentaire que le stagiaire peut être amené à effectuer, à la demande de l’autorité territoriale, lorsqu’il n’a pas fait la preuve de ses capa ...

                            Date d'édition:  Lundi, 26 mai, 2025 Descriptif court:  Détail des taux pour le régime spécial et le régime général. Thématique:  Rémunération Cibles:  Collectivités Elus Type de document:  Note d'information Fichier: ...

    Date d'édition:  Mardi, 13 mai, 2025 Descriptif court:  Tous les établissements publics et collectivités territoriales du département sont soumis à l’obligation de réaliser leur Rapport Social Unique, y compris ceux qui n’emploient aucun agent à ...

    Date d'édition:  Vendredi, 31 mai, 2024 Descriptif court:  Tous les établissements publics et collectivités territoriales du département sont soumis à l’obligation de réaliser leur Rapport Social Unique, y compris ceux qui n’emploient aucun agent ...

    Date d'édition:  Jeudi, 20 juillet, 2023 Descriptif court:  Tous les établissements publics et collectivités territoriales du département sont soumis à l’obligation de réaliser leur Rapport Social Unique, y compris ceux qui n’emploient aucun agen ...

    Date d'édition:  Mardi, 13 mai, 2025 Descriptif court:  Synthèse RASSCT 2023 du territoire haut-garonnais. Thématique:  Observatoire Cibles:  Collectivités Elus Type de document:  Note d'information Fichier:  synthese_rassct_territoire_hg.pd ...

    Date d'édition:  Mardi, 13 mai, 2025 Descriptif court:  Cette synthèse sur la santé, la sécurité et les conditions de travail reprend les principaux indicateurs de cette thématique présents dans le Rapport Social Unique. L'outil automatisé d ...

L’article L 113-1 du Code général de la fonction publique (CGFP) garantit aux agents publics (fonctionnaires et agents contractuels de droit public) le droit syndical, qui peuvent librement créer des organisations syndicales, y adhérer et y exercer des ma ...