Ces instances émettent des avis et des propositions sur les questions d'ordre individuel et collectif liées à la carrière des agents territoriaux et à leurs conditions de travail. Elles ont un caractère consultatif. Elles ont une compétence consultat ...

Les CAP sont régies par le Code général de la fonction publique. Il existe une CAP pour chaque catégorie hiérarchique de fonctionnaires (A, B et C) L'instance est placée : Soit auprès du centre de gestion pour les collectivités territoriales et établ ...

Les commissions consultatives paritaires sont le pendant des commissions administratives paritaires (CAP): en effet, si les CAP connaissent des questions d’ordre individuel relatives aux fonctionnaires, les CCP connaissent des décisions individuelles pris ...

Le comité social territorial (CST) est réglementé par les dispositions du Code général de la fonction publique. Il est composé de représentants des collectivités territoriales et établissements publics, ainsi que de représentants du personnel, dont la dur ...

Le dialogue social dans la fonction publique connaît une histoire récente Il découle de l’ alinéa 8 du préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 qui proclame le droit pour tout travailleur de participer «  par l’intermédiaire de ses délégués, à la d ...

Agent public Collectivités Elus Promotion interne Instances paritaires Le 18/12/2025 Les listes d'aptitude au titre de la promotion interne pour les grades de: Ingénieur Rédacteur principal de 2 ème classe Rédacteur Rédacteur – promotion interne par ...

Collectivités Elus Instances paritaires Le 08/01/2026 Les dossiers à soumettre à l’avis du CST pourront ainsi être adressés jusqu’au 20 janvier 2026 (quatre semaines avant la séance). Descriptif court (chapô):  Le comité social territorial (CST) initialem ...

Collectivités Elus Promotion interne Instances paritaires Le 03/02/2026 Vous pouvez envoyer vos dossiers dès maintenant: Attention, seuls les dossiers envoyés par courrier postal ou déposés à l’accueil du CDG31 seront acceptés! Les dossiers envoyés par mè ...