Dans le cadre du Contrat Groupe d'Assurance Statutaire 2022/2025, des outils de prévention sont mis à disposition par le courtier, WILLIS TOWERS WATSON (WTW). Accompagnement à la prévention des arrêts de travail Le CDG31 en partenariat avec l'as ...

La Foire aux questions répond à vos questions en rapport avec les conventions de participations Prévoyance et Santé en cours. Elle complète les documents mis à disposition sur le site Internet pour accompagner l’adhésion des employeurs territoriaux à ces ...

Le CDG31 vous accompagne pour favoriser une protection sociale complémentaire des agents. Pour vous informer consulter les rubriques suivantes :   Service proposé depuis 2017 Action sociale Cibles:  Collectivités Elus Liens utiles:  La réforme de la PSC d ...

Vous trouverez en document associés: La Protection sociale complémentaire fait l’objet d’une évolution profonde depuis 2019. Des évolutions sont encore annoncées et pourraient se concrétiser prochainement. Le document associé, mis à jour autant que de bes ...

Le rôle de l'employeur et les outils mis à disposition Cette page s’adresse aux employeurs territoriaux qui adhérent aux conventions de participation en Santé et/ou en Prévoyance. NOTICE D’INFORMATION L’employeur est tenu de transmettre aux agents co ...

Les CAP sont régies par le Code général de la fonction publique. Il existe une CAP pour chaque catégorie hiérarchique de fonctionnaires (A, B et C) L'instance est placée : Soit auprès du centre de gestion pour les collectivités territoriales et établ ...

Les commissions consultatives paritaires sont le pendant des commissions administratives paritaires (CAP): en effet, si les CAP connaissent des questions d’ordre individuel relatives aux fonctionnaires, les CCP connaissent des décisions individuelles pris ...

Conformément à l'article L. 452-24 du code général de la fonction publique, retrouvez dans cette page la publicité des derniers actes administratifs exécutoires du CDG31 ainsi que ceux lui ayant été transmis pour affichage. Promotion interne Concours ...

Le comité social territorial (CST) est réglementé par les dispositions du Code général de la fonction publique. Il est composé de représentants des collectivités territoriales et établissements publics, ainsi que de représentants du personnel, dont la dur ...

Sabine GEIL-GOMEZ, Présidente, a en charge la direction technique, administrative et financière de l’établissement (Article 28 décret n°85-643 du 26 juin 1985). A ce titre, l’organisation les services et les recrutements inhérents sont opérés sous son aut ...