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    Date d'édition:  Mercredi, 7 février, 2024 Descriptif court:  Ce dossier a pour objet de présenter les formalités à effectuer lors du décès d'un fonctionnaire titulaire- stagiaires dont la durée hebdomadaire de service est inférieure à 28 he ...

La loi de transformation de la fonction publique (loi n° 2019-828 du 6 aout 2019) a acté la création des comités sociaux territoriaux. Conformément aux dispositions réglementaires, le CDG31 a créé une Formation Spécialisée spécifique qui a compétence pour ...

    Date d'édition:  Lundi, 11 mars, 2024 Descriptif court:  Cette fiche pratique présente de façon synthétique les règles statuaires relatives à la démission des agents publics. Thématique:  Déroulement de carrière Agent contractuel Cibles:  Agent p ...

Courrier pour une procédure disciplinaire engagée à l'encontre d'un agent contractuel de droit public   Date d'édition:  Jeudi, 2 mai, 2024 Descriptif court:  Ce modèle s'applique aux agents contractuels de droit public. Thématique:  A ...

Agent public Collectivités Retraite Santé au travail Maintien dans l'emploi Le 07/07/2024 Ce guide, élaboré par le FIPHFP avec l’appui de son équipe du Handi-Pacte Occitanie, et celle de la Direction des Politiques Sociales de la Caisse des Dépôts, v ...

    Date d'édition:  Lundi, 7 décembre, 2020 Descriptif court:  Dans le cadre du Plan Régional Santé au Travail (PRST3) un webinaire a été organisé jeudi 3 décembre 2020 sur la thématique des conduites addictives en milieu professionnel. Thématique:  ...

L’employeur veille à ce que les agents assurent leurs missions dans des conditions de santé et de sécurité optimales afin de répondre aux différents enjeux de la santé au travail: humains, sociaux, juridiques et économiques. Obligations réglementaires Le ...

Afin de les accompagner pour une gestion durable des ressources humaines et de mettre en œuvre un service public de qualité, le CDG31 met à la disposition des élus de la Haute-Garonne, de nombreux services et ressources documentaires. Cette rubrique prése ...

    Date d'édition:  Mardi, 4 juin, 2024 Descriptif court:  Support de présentation du webinaire du 28 mai 2024. Thématique:  Agent contractuel Cibles:  Collectivités Elus Type de document:  Diaporama Fichier:  webinaire_-_les_emplois_non_permanents. ...