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Accueil -3脂肪酸（深海鱼类）及姜黄素（咖喱），抑制炎症因子（如IL-6）释放，降低术后感染风险。 Droits et obligations Conditions de travail

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11. Le Conseil de discipline

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Le Conseil de discipline est défini par les articles L532-7 à L532-10 du CGFP pour les fonctionnaires et par les articles L532-11 à L532-12 pour les agents contractuels. Le conseil de discipline (CD) doit obligatoirement être saisi par l’autorité territor ...

12. Agent titulaire: décharge de service pour l'exercice d'un mandat syndical

Ressource
                Date d'édition:  Mardi, 1 mars, 2022 Descriptif court:  Ce modèle d'arrêté s'applique aux agents titulaires. Thématique:  Droits et obligations Cibles:  Collectivités Type de document:  Modèle d’arrêté Fichier:  Modèle d ...

13. Prévention des conflits d'intérêts

Ressource
            Date d'édition:  Vendredi, 21 avril, 2017 Descriptif court:  La loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 rénove certaines des obligations des agents publics, et notamment celles relatives à la prévention des conflits d’intérêts. Des mesures spéci ...

14. Délibération n°2017-26 Appui à l'exercice du droit syndical: projet de bail

Ressource
        Date d'édition:  Mercredi, 13 septembre, 2017 Descriptif court:  Délibération examinée par le Conseil d'Administration du CDG31 lors de la séance du 13 septembre 2017. Thématique:  Droits et obligations Cibles:  Collectivités Elus Type d ...

15. Délibération n°2019-27 Référent Déontologue: mise en place et conditions d'accès

Ressource
    Date d'édition:  Mardi, 26 mars, 2019 Descriptif court:  Délibération examinée par le Conseil d’Administration du CDG31 lors de la séance du 26 mars 2019. Thématique:  Droits et obligations Cibles:  Collectivités Type de document:  Actes Conseil ...

16. Accord du 13 juillet 2021- Mise en œuvre du télétravail dans la FP

Ressource
    Date d'édition:  Mercredi, 28 juillet, 2021 Descriptif court:  Le télétravail s’est développé dans la fonction publique particulièrement au cours des cinq dernières années, concomitamment au développement des outils numériques et de communication ...

17. Accord du 13 juillet 2021- Mise en œuvre du télétravail dans la FP: Fiche Récap

Ressource
    Date d'édition:  Mercredi, 28 juillet, 2021 Descriptif court:  ans le cadre de l’ordonnance du 17 février 2021 relative à la négociation et aux accords collectifs dans la fonction publique, un accord cadre relatif au télétravail a été conclu le 1 ...

18. Abandon de poste: fiche pratique

Ressource
    Date d'édition:  Mardi, 1 mars, 2022 Descriptif court:  La théorie de l’abandon de poste est une construction jurisprudentielle qui concerne les fonctionnaires et les agents contractuels de droit public. L’abandon de poste peut être défini comme ...

19. Agent stagiaire: avertissement

Ressource
Courrier pour informer un agent stagiaire d'un avertissement. Date d'édition:  Mardi, 16 août, 2022 Descriptif court:  Ce modèle s'applique aux agents stagiaires. Thématique:  Droits et obligations Cibles:  Collectivités Type de document:  ...

20. Agent stagiaire: exclusion définitive du service

Ressource
Il définit les modalités de licenciement pour motif disciplinaire (exclusion définitive du service). Date d'édition:  Mardi, 16 août, 2022 Descriptif court:  Ce modèle d'arrêté s'applique aux agents stagiaires. Thématique:  Droits et obliga ...