Date d'édition:  Jeudi, 6 mars, 2025 Descriptif court:  Ce modèle d'arrêté s'applique aux agents IRCANTEC. Thématique:  Position statutaire Déroulement de carrière Congés et absences Instance médicale Cibles:  Collectivités Elus Type de ...

Collectivités Elus Congés et absences Gestion des carrières Le 01/03/2025 Les principales dispositions L'indemnisation des fonctionnaires en congé de maladie ordinaire sera réduite de 100 % à 90 % du traitement durant les trois premiers mois de congé ...

Le CDG31 depuis le 1er juin 2022 propose une mission de médiation. Il s’agit d’une mission obligatoire définie par la loi n°2021-1729 du 22/12/2021 (article 28) et le décret n°2022-433 du 25 mars 2022. La médiation est un mode alternatif de règlement des ...

Le CDG31 depuis le 1er juin 2022 propose une mission de médiation. Il s’agit d’une mission obligatoire définie par la loi n°2021-1729 du 22/12/2021 (article 28) et le décret n°2022-433 du 25 mars 2022. La médiation est un mode alternatif de règlement des ...

Courriel:  mediation@cdg31.fr Site web:  http://www.cdg31.fr Afficher dans l'annuaire:  Type de contact:  Services CDG31 Thématique:  Droits et obligations ...

    Date d'édition:  Jeudi, 11 mai, 2023 Descriptif court:  Modèle de mention des voies de recours devant obligatoirement figurer sur les actes et arrêtés concernés par les 7 champs de la MPO. Thématique:  Droits et obligations Cibles:  Collectivités ...

Nouvelle mission optionnelle du CDG31 mise à disposition dès le 1er janvier 2022 L’article 80 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a modifié le statut général de la fonction publique, l’article 6 quater A impose l ...

Téléphone:  05 81 91 94 44 Courriel:  signalement@cdg31.fr Site web:  http://www.cdg31.fr Afficher dans l'annuaire:  Type de contact:  Services CDG31 Thématique:  Droits et obligations ...

Toutefois, l’accès à ce service n’est possible que si la collectivité ou l'établissement public auquel est rattaché l'agent ou le collaborateur extérieur a adhéré à ce service au préalable. Le Référent Alerte Ethique permet à la personne de révé ...

Téléphone:  06 13 16 03 37 Courriel:  alerteethique@cdg31.fr Site web:  http://cdg31.fr Lien:  Site Web Afficher dans l'annuaire:  Type de contact:  Services CDG31 Thématique:  Droits et obligations ...