Vous êtes ici

Accueil -3脂肪酸（深海鱼类）及姜黄素（咖喱），抑制炎症因子（如IL-6）释放，降低术后感染风险。 Droits et obligations Institutions de la FPT

Votre recherche "-3脂肪酸（深海鱼类）及姜黄素（咖喱），抑制炎症因子（如IL-6）释放，降低术后感染风险。" a retourné 304 resultat(s)
Filtrer les documents
Thématiques
Type de contenu

Trier par

291. Délibération n°2025-23: Recours à un outil de comptabilité analytique du GIP Informatique des CDG

Ressource
    Date d'édition:  Mercredi, 2 juillet, 2025 Descriptif court:  Délibération adoptée par le Conseil d'administration du CDG31 lors de la séance du 2 juillet 2025. Thématique:  Institutions de la FPT Cibles:  Collectivités Elus Type de document ...

292. Délibération n°2025-24: Contrat groupe assurance statutaire 2026-2029: conditions d’accès au service/convention de service

Ressource
    Date d'édition:  Mercredi, 2 juillet, 2025 Descriptif court:  Délibération adoptée par le Conseil d'administration du CDG31 lors de la séance du 2 juillet 2025. Thématique:  Institutions de la FPT Cibles:  Collectivités Elus Type de document ...

293. Délibération n°2025-25: Harmonisation régionale des modalités de calcul du coût lauréat et du barème général de rémunération au 1er septembre 2025

Ressource
    Date d'édition:  Mercredi, 2 juillet, 2025 Descriptif court:  Délibération adoptée par le Conseil d'administration du CDG31 lors de la séance du 2 juillet 2025. Thématique:  Institutions de la FPT Cibles:  Collectivités Elus Type de document ...

294. Délibération n°2025-26: Service Intérim Territorial – Recrutement d’un agent polyvalent administratif- Expérimentation avec le SICOVAL

Ressource
    Date d'édition:  Mercredi, 2 juillet, 2025 Descriptif court:  Délibération adoptée par le Conseil d'administration du CDG31 lors de la séance du 2 juillet2025. Thématique:  Institutions de la FPT Cibles:  Collectivités Elus Type de document: ...

295. Grève- Les agents ont-ils l’obligation de respecter un délai de prévenance (48h)?

FAQ
Oui, mais u niquement dans le cadre des services listés à l’article L114-8 du CGFP : Collecte et traitement des déchets des ménages; Transport public de personnes; Aide aux personnes âgées et handicapées; Accueil des enfants de moins de trois ans; Accueil ...

296. Grève- Une autorité territoriale doit-elle mettre en place un service minimum dans les écoles?

FAQ
Oui, lorsque que 25 % au moins des enseignants sont grévistes conformément aux articles L. 133-2 et L. 133-10 du code de l’éducation. Thématique:  Conditions de travail Droits et obligations Cibles:  Collectivités Elus ...

297. Grève- Un préavis de grève est-t-il obligatoire?

FAQ
OUI, mais UNIQUEMENT pour les régions, départements et dans les communes de plus de 10 000 habitants, et leurs établissements publics. Il n’existe pas de disposition particulière règlementant l’exercice du droit de grève dans les collectivités territorial ...

298. Grève- Un agent public est-il rémunéré quand il fait grève?

FAQ
Non, la rémunération de l’agent gréviste est réduite du fait de l’absence de service fait. En effet, l'absence de service fait donne lieu à une retenue proportionnelle à la durée de la grève, en comparant cette durée aux obligations de service auxque ...

299. Grève- Une autorité territoriale peut-elle réquisitionner un agent public gréviste?

FAQ
Non. Seuls le Gouvernement et les préfets disposent de cette prérogative.   Thématique:  Conditions de travail Droits et obligations Cibles:  Collectivités Elus ...

300. Grève- Nos réponses à vos questions

Actualité
Collectivités Elus Conditions de travail Droits et obligations Le 08/09/2025 En savoir plus Télécharger le livret d'information sur l'exercice du droit de grève   Descriptif court (chapô):  Le service Expertise juridique statutaire vous propose ...