Définition des modalités d'application d'une sanction disciplinaire du 3ème groupe- exclusion temporaire de fonctions pour une durée de 16 jours à 2 ans. Date d'édition:  Jeudi, 2 mai, 2024 Descriptif court:  Ce modèle d'arrêté s' ...

Définition des modalités d'application d'une sanction disciplinaire du 2ème groupe- exclusion temporaire de fonctions pour une durée de 4 à 15 jours. Date d'édition:  Jeudi, 2 mai, 2024 Descriptif court:  Ce modèle d'arrêté s'appl ...

Définition des modalités d'application d'une sanction disciplinaire du 2ème groupe- abaissement d'échelon. Date d'édition:  Jeudi, 2 mai, 2024 Descriptif court:  Ce modèle d'arrêté s'applique aux agents titulaires. Thématique ...

Définition des modalités d'application d'une sanction disciplinaire du 1er groupe- exclusion temporaire de fonctions pour une durée de 1 à 3 jours. Date d'édition:  Jeudi, 2 mai, 2024 Descriptif court:  Ce modèle d'arrêté s'appliq ...

Définition des modalités d'application d'une sanction disciplinaire du 4ème groupe- mise à la retraite d'office. Date d'édition:  Jeudi, 2 mai, 2024 Descriptif court:  Ce modèle d'arrêté s'applique aux agents titulaires. Thém ...

Il définit les modalités de licenciement pour motif disciplinaire (exclusion définitive du service). Date d'édition:  Mardi, 16 août, 2022 Descriptif court:  Ce modèle d'arrêté s'applique aux agents stagiaires. Thématique:  Droits et obliga ...

Les organisations syndicales représentatives Les organisations syndicales dites représentatives sont celles qui sont représentées au CST ou au CSFPT à l’issue des résultats des élections professionnelles de 2022. Celles-ci sont actuellement les suivantes  ...

Le titre 1er du statut général des fonctionnaires, c’est-à-dire la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 a été profondément rénové par la loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires. Faisant entrer ...

En tant qu’élu employeur, il est important de connaître les droits et les principales obligations des fonctionnaires territoriaux afin que l’autorité territoriale puisse exercer son pouvoir hiérarchique dans le respect et la connaissance de ces principes ...

Les fonctions de Maire, Adjoint délégué au personnel, Président ou Vice-président nécessitent de connaître l’essentiel du statut du personnel territorial et d’anticiper les décisions à prendre en fonction du calendrier des instances consultatives. Afin de ...