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Cette instance émet obligatoirement un avis d'ordre médical préalable à certaines décisions liées à la santé des agents dans le cadre des congés maladie et des retraites pour invalidité. Cas de saisine Le conseil médical en formation restreinte émet ...

Cette instance émet obligatoirement un avis sur l’imputabilité au service d’un accident ou d’une maladie et sur l’état de santé, les infirmités et / ou les taux d’invalidité qui en découlent. Le conseil médical en formation plénière est une instance dépar ...

Collectivités Elus Instance médicale Le 01/01/2026 Conseil Médical formation plénière:  Jeudi 22 janvier 2026 Jeudi 12 février 2026 Les dates suivantes seront communiquées ultérieurement. Conseil Médical formation restreinte: Mercredi 7 janvier 2026 Mercr ...