Par le biais de l’application d’une rémunération principale et par la mise en place d’un régime indemnitaire, la structure territoriale devient garante d’une politique salariale efficiente. Il revient cependant à l’élu employeur d’en fixer les objectifs. ...

Afin de faciliter l’organisation, l’efficacité et les échanges relatifs aux instances, le CDG31 met à disposition des structures publiques, un outil spécifique:I-delibRE Chaque membre d’instance sera désormais convoqué par le biais de cette plateforme et ...

Dans un but de simplification et d'harmonisation du paysage indemnitaire, le décret n°2014-513 du 20 mai 2014 a instauré un Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel (RIF ...

Déclarer vos cotisations via un outil spécifique vous permet de simplifier la procédure de déclaration. Le CDG31 perçoit des collectivités et établissements publics affiliés, des cotisations, l’une obligatoire et l’autre additionnelle, adossées à la masse ...

Cette instance émet obligatoirement un avis d'ordre médical préalable à certaines décisions liées à la santé des agents dans le cadre des congés maladie et des retraites pour invalidité. Cas de saisine Le conseil médical en formation restreinte émet ...

Cette instance émet obligatoirement un avis sur l’imputabilité au service d’un accident ou d’une maladie et sur l’état de santé, les infirmités et / ou les taux d’invalidité qui en découlent. Le conseil médical en formation plénière est une instance dépar ...

Le CDG31 vous propose des prestations pour ajuster votre régime indemnitaire à vos enjeux stratégiques et piloter votre masse salariale Pilotage de la masse salariale La masse salariale est le premier poste de dépenses de fonctionnement des établissements ...

Le régime indemnitaire correspond à l’ensemble des primes et indemnités susceptibles d’être octroyées aux fonctionnaires au titre des articles L 714-4 à L 714-13 et du décret n°91-875 du 6 septembre 1991. Définition du régime indemnitaire Le régime indemn ...