Date d'édition:  Mardi, 1 mars, 2022 Descriptif court:  Ce modèle d'arrêté s'applique aux agents CNRACL. Thématique:  Congés et absences Instance médicale Position statutaire Rémunération Cibles:  Collectivités Elus Type de document:  M ...

    Date d'édition:  Vendredi, 23 mai, 2025 Descriptif court:  Bordereau de saisine CONSEIL MEDICAL formation plénière ou formation restreinte Thématique:  Instance médicale Cibles:  Collectivités Type de document:  Formulaire et imprimé Fichier:  bo ...

Cette instance émet obligatoirement un avis d'ordre médical préalable à certaines décisions liées à la santé des agents dans le cadre des congés maladie et des retraites pour invalidité. Cas de saisine Le conseil médical en formation restreinte émet ...

    Date d'édition:  Mercredi, 28 mai, 2025 Descriptif court:  Ensemble des fiches de saisine pour le conseil médical en formation plénière. Thématique:  Instance médicale Cibles:  Collectivités Elus Type de document:  Autre modèle de document (saisi ...

    Date d'édition:  Mercredi, 28 mai, 2025 Descriptif court:  Ensemble des fiches de saisine du conseil médical en formation restreinte. Thématique:  Instance médicale Cibles:  Collectivités Elus Type de document:  Autre modèle de document (saisine, ...

L’ordonnance n° 2020-1447 du 25 novembre 2020 prise en application de la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a prévu la création d’un conseil médical en lieu et place du comité médical et de la commission de réforme. Le décret d’a ...

Cette instance émet obligatoirement un avis sur l’imputabilité au service d’un accident ou d’une maladie et sur l’état de santé, les infirmités et / ou les taux d’invalidité qui en découlent. Le conseil médical en formation plénière est une instance dépar ...

    Date d'édition:  Lundi, 23 juin, 2025 Descriptif court:  Calendrier 2025 des instances consultatives: CAP / CCP / CST / FSSSCT / CMFP / CMFR Thématique:  Instance médicale Instances paritaires Actualité du CDG31 Cibles:  Agent public Collectivité ...

Accès aux coordonnées des médecins agréés.             Date d'édition:  Mercredi, 25 juin, 2025 Descriptif court:  Liste éditée par l'Agence Régionale de Santé Occitanie Thématique:  Assurance statutaire Instance médicale Cibles:  Collectivités ...

    Date d'édition:  Jeudi, 17 juillet, 2025 Descriptif court:  Modèle d'arrêté portant octroi (ou prolongation) d'un temps partiel pour raison thérapeutique pour les agents contractuels Thématique:  Position statutaire Rémunération Agent c ...