La promotion interne est la procédure par laquelle un fonctionnaire accède au cadre d’emplois supérieur, par dérogation à la règle du concours. Fonctionnement et conditions d'accès Pour bénéficier d’une promotion interne, les articles L.523-3 à L.523 ...

    Date d'édition:  Vendredi, 6 février, 2026 Descriptif court:  La CAP comprend des représentants des collectivités territoriales et des établissements publics affiliés et des représentants du personnel. Thématique:  Instances paritaires Cibles:  C ...

    Date d'édition:  Vendredi, 6 février, 2026 Descriptif court:  La CCP comprend des représentants du Conseil d'Administration du CDG31 et des représentants du personnel. Thématique:  Instances paritaires Cibles:  Collectivités Type de document ...

Collectivités Elus Promotion interne Instances paritaires Le 03/02/2026 Vous pouvez envoyer vos dossiers dès maintenant Attention, seuls les dossiers envoyés par courrier postal ou déposés à l’accueil du CDG31 seront acceptés! Les dossiers envoyés par mèl ...

Les dossiers à soumettre au CST doivent parvenir au CDG31  4 semaines au minimum  avant la réunion de l'instance. Le 23/06/2026 La prochaine séance du Comité Social Territorial du CDG31 est fixée le mardi 23 juin 2026. 590 Rue Buissonnière CS 37666 3 ...

    Date d'édition:  Jeudi, 1 janvier, 2026 Descriptif court:  Calendrier des instances consultatives année 2026: CAP / CCP / CST / FSSSCT / CMFP / CMFR Thématique:  Instance médicale Instances paritaires Actualité du CDG31 Cibles:  Agent public Coll ...

 Les dossiers à soumettre à la FSSSCT doivent parvenir au CDG 31  4 semaines au minimum  avant la réunion de l'instance.   Le 23/06/2026 La prochaine séance de la FSSSCT du CDG31 est fixée le mardi 23 juin 2026. 590 rue Buissonnière CS 37666 31676 LA ...