Non, la rémunération de l’agent gréviste est réduite du fait de l’absence de service fait. En effet, l'absence de service fait donne lieu à une retenue proportionnelle à la durée de la grève, en comparant cette durée aux obligations de service auxque ...

Non. Seuls le Gouvernement et les préfets disposent de cette prérogative.   Thématique:  Conditions de travail Droits et obligations Cibles:  Collectivités Elus ...

Collectivités Elus Conditions de travail Droits et obligations Le 08/09/2025 En savoir plus Télécharger le livret d'information sur l'exercice du droit de grève   Descriptif court (chapô):  Le service Expertise juridique statutaire vous propose ...

Adresse:  590 rue Buissonnière CS 37666 Code postal:  31676 Ville:  Labège Localisation:  Latitude: 43.537644100000 Longitude: 1.520067000000 Téléphone:  05 81 91 93 00 Courriel:  assurance@cdg31.fr Site web:  http://www.cdg31.fr Lien:  Site Web Afficher ...

Collectivités Elus Prévention des risques professionnels Santé au travail Conditions de travail Le 03/10/2025 La réunion de clôture du projet analyse des pratiques professionnelles et prévention de RPS dans les services de police municipale s'est ten ...

Collectivités Elus Assurance statutaire Le 01/09/2025 Le contrat groupe d’assurance statutaire 2026-2029 a été attribué au groupement Willis Towers Watson (courtier)/CNP Assurances par la Commission d’Appel d’Offres du CDG31, à la suite d’une procédure d’ ...

Modalités de gestion du contrat CNRACL 2022-2025 / Formulaires des contrôles médicaux L'Extranet ADP vous permet de saisir en ligne vos déclarations de sinistre, de fournir les justificatifs correspondants et de suivre l'indemnisation. Cet Extra ...

Modalités de gestion du contrat IRCANTEC 2022-2025 / Formulaire Contrôles médicaux. L'Extranet ADP vous permet de saisir en ligne vos déclarations de sinistre, de fournir les justificatifs correspondants et de suivre l'indemnisation. Cet Extrane ...

    Date d'édition:  Mardi, 12 août, 2025 Descriptif court:  Bon de prise en charge / Manuel de gestion / Procédure retour des frais médicaux à la CPAM / Déclaration des accidents de travail / Déclaration de sinistres / Déclaration des arrêts de trav ...

    Date d'édition:  Mardi, 12 août, 2025 Descriptif court:  Manuel de gestion / Déclaration des accidents de travail / Déclaration de sinistres / Déclaration des arrêts de travail non indemnisés. Thématique:  Assurance statutaire Cibles:  Collectivi ...