Date d'édition:  Lundi, 2 février, 2026 Descriptif court:  Kit Gestion des sinistres CNRACL Thématique:  Assurance statutaire Cibles:  Collectivités Elus Type de document:  Documents règlementaires Fichier:  documents_de_gestion_cnracl.zip ...

Modalités de gestion du contrat CNRACL 2026-2029 / Formulaires des contrôles médicaux L'Extranet ADP vous permet de saisir en ligne vos déclarations de sinistre, de fournir les justificatifs correspondants et de suivre l'indemnisation. Cet Extra ...

Modalités de gestion du contrat IRCANTEC 2026-2029 / Formulaire Contrôles médicaux. L'Extranet ADP vous permet de saisir en ligne vos déclarations de sinistre, de fournir les justificatifs correspondants et de suivre l'indemnisation. Cet Extrane ...

Le CDG31 propose un service d’assurance statutaire via un contrat groupe. La présente rubrique vous présente: pourquoi assurer les risques statutaires; comment adhérer au contrat groupe en cours (2026-2029); les modalités d'accès aux différents servi ...

Consultez ci-dessous les rubriques dédiées à la gestion des sinistres pour chaque type de couverture, CNRACL et IRCANTEC. RGPD Le suivi du contrat groupe s'effectue dans le respect des règles relatives à la préservation des données personnelles et à ...

Dans le cadre du Contrat Groupe d'Assurance Statutaire 2026-2029, des outils de prévention sont mis à disposition par le courtier, WILLIS TOWERS WATSON (WTW). Le CDG31, en partenariat avec l'assureur, propose aux collectivités adhérentes au cont ...

    Date d'édition:  Mercredi, 25 février, 2026 Descriptif court:  Guide pratique- Recours contre tiers Thématique:  Assurance statutaire Cibles:  Collectivités Type de document:  Guide Fichier:  plaquette_recours_contre_tiers_2026_.pdf ...

Objectif: réduction du coût financier d'un arrêt de travail Une procédure de recours contre-tiers peut être engagée pour tout sinistre causé par un tiers responsable identifié, ayant entraîné un arrêt de travail. Celle-ci vise à recouvrir tout ou par ...