Date d'édition:  Mardi, 28 octobre, 2025 Descriptif court:  Livret réalisé dans le cadre du groupe de travail régional Occitanie avec la collaboration des CDG 11, 31, 34, 48, 65, 81. Thématique:  Rémunération Management des RH ...

    Date d'édition:  Mardi, 28 octobre, 2025 Descriptif court:  Modèle de délibération relative à la mise en place de l’indemnité de maniement de fonds. Thématique:  Rémunération Cibles:  Collectivités Type de document:  Modèle de délibération Fichie ...

    Date d'édition:  Mardi, 28 octobre, 2025 Descriptif court:  Cette fiche présente de façon synthétique les motifs et la procédure à respecter dans le cadre d'une mutation interne. Thématique:  Recrutement Gestion des carrières Cibles:  Collec ...

    Date d'édition:  Mardi, 28 octobre, 2025 Descriptif court:  Note d'information sur l'indemnité spéciale de fonction et d’engagement relevant des cadres d'emploi de la police municipale et des fonctionnaires relevant du cadre d’empl ...

    Date d'édition:  Dimanche, 7 décembre, 2025 Descriptif court:  Les règles de durée et de maintien des droits à avancement pendant une période de disponibilité ou de congé parental sont abordées dans ce livret. Thématique:  Position statutaire Dér ...

Découvrez L'instant statut!, le rendez-vous vidéo mensuel, consacré aux informations juridiques et statutaires. Un format dynamique et accessible L'instant statut! propose des vidéos courtes et dynamiques, dans lesquelles nos experts abordent le ...

Collectivités Elus Gestion des carrières Le 19/11/2025 Tout savoir sur Les emplois permanents pouvant aboutir à un CDI Qu’est-ce qu’un contrat sur emploi permanent ? Tous les contrats publics peuvent-ils déboucher sur un CDI ? Quelle est la durée du contr ...

Collectivités Elus Rémunération Le 24/12/2025 Principales dispositions Le montant du SMIC brut horaire est porté à 12,02 euros, soit 1 823,03 euros mensuels bruts sur la base de la durée légale du travail de 35 heures hebdomadaires ; Le minimum garanti s& ...

La rémunération du fonctionnaire est définie, pour les trois fonctions publiques, à l’article L 712-1 du Code général de la fonction publique qui dispose que « le fonctionnaire a droit après service fait, à une rémunération comprenant le traitement, l’ind ...

Agent public Collectivités Position statutaire Gestion des carrières Le 10/12/2025 Modification des conditions de disponibilité Le décret supprime l'obligation de retour dans l'administration pour une durée d'au moins 18 mois continus pour ...