Collectivités Elus Assurance statutaire Le 05/01/2026 Le CDG31, en partenariat avec l'assureur, propose gratuitement aux collectivités adhérentes au contrat groupe des outils de promotion de la prévention en milieu de travail (flyer, dépliants, etc.) ...

    Date d'édition:  Mercredi, 4 février, 2026 Descriptif court:  Arrêté n°26-O du 04/02/2026 Fichier:  ar26o_415-tampon.pdf Type de document:  Documents règlementaires Thématique:  Personnes habilitées à siéger à un jury ...

Ces prestations concernent: la gestion des dossiers via un extranet et les formations à son utilisation; le suivi et l’analyse des statistiques de sinistralité; l’organisation et la prise en charge de contrôles médicaux (contre-visites médicales et expert ...

Les sinistres survenus au titre des contrats groupe antérieurs au 1 er  janvier 2026 sont gérés et couverts au titre du régime en capitalisation. Vous pouvez continuer à déclarer et gérer vos sinistres correspondants via le logiciel ADP. Modalités/outils ...