pas électeurs de ce comité. La situation comparée des femmes et des hommes et son évolution (en ... à défaut, par tout autre moyen permettant d’en assurer la diffusion dans les soixante jours suivant sa ...

du grade (en général d'environ 1 an), au terme duquel trois possibilités existent: le stage peut être ...

et conventionnelle dues au titre des salaires versés à l'apprenti dans la limite de 79 % du Smic en vigueur ...

réglementaire de référence n'en prévoit pas, définir des critères propres, différents de ceux prévus par ...

donc en bénéficier si la « clause bénéficiaire » est remplie en ce sens par l’agent, alors qu’il n’en bénéficiera pas ...