à l'un des cadres d'emplois ou corps régis par la loi du 26 janvier 1984 modifiée, ... des grades d'avancement de ce cadre d'emplois ou de ce corps est déterminé par application ... avancement de grade. Ce taux de promotion est fixé par l'assemblée délibérante après avis du comité ...

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les contrats conclus à partir du 1 er  mars 2025 Ainsi, par application la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 ... inférieur par rapport à la situation antérieure. Aucun changement pour les contrats d’apprentissage conclus ...

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