et des établissements publics locaux assimilés dans les conditions fixées par le décret du 22 septembre 2000 précité; 2° ... locaux assimilés dans les conditions fixées par le décret du 22 septembre 2000 précité; 3° Directeur ... locaux assimilés dans les conditions fixées par le décret du 22 septembre 2000 précité; 4° Emplois créés ...

principal de 2ème classe: 1° Par la voie d'un examen professionnel, les fonctionnaires ayant au moins ... dans un corps, cadre d'emplois ou emploi de catégorie B ou de même niveau; 2° Par la voie ... ou corps régis par la loi du 26 janvier 1984 modifiée, à l'exception du cadre d'emplois ...

principal de 1ère classe: 1° Par la voie d'un examen professionnel, les fonctionnaires justifiant ... effectifs dans un corps, cadre d'emplois ou emploi de catégorie B ou de même niveau; 2° Par la voie ... d'emplois ou corps régis par la loi du 26 janvier 1984 modifiée, à l'exception du cadre d'emplois ...

FILIERE TECHNIQUE C ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX 1 1ère condition: Par voie d'un examen ... maximum de fonctionnaires appartenant à l'un des cadres d'emplois ou corps régis par la loi ... est déterminé par application d'un taux de promotion à l'effectif des fonctionnaires remplissant ...

d'emplois ou corps régis par la loi du 26 janvier 1984 modifiée, à l'exception du cadre d'emplois ... d'emplois ou de ce corps est déterminé par application d'un taux de promotion à l'effectif ... des fonctionnaires remplissant les conditions pour cet avancement de grade. Ce taux de promotion est fixé par ...

condition: Par voie d'un examen professionnel, les agents ayant atteint le 4ème échelon et comptant ... d'emplois ou corps régis par la loi du 26 janvier 1984 modifiée, à l'exception du cadre d'emplois ... d'emplois ou de ce corps est déterminé par application d'un taux de promotion à l'effectif ...

de fonctionnaires appartenant à l'un des cadres d'emplois ou corps régis par la loi du 26 janvier 1984 ... à l'un des grades d'avancement de ce cadre d'emplois ou de ce corps est déterminé par ... cet avancement de grade. Ce taux de promotion est fixé par l'assemblée délibérante après avis ...

de fonctionnaires appartenant à l'un des cadres d'emplois ou corps régis par la loi du 26 janvier 1984 ... à l'un des grades d'avancement de ce cadre d'emplois ou de ce corps est déterminé par ... cet avancement de grade. Ce taux de promotion est fixé par l'assemblée délibérante après avis ...

régis par la loi du 26 janvier 1984 modifiée, à l'exception du cadre d'emplois des agents ... d'emplois ou de ce corps est déterminé par application d'un taux de promotion à l'effectif ... des fonctionnaires remplissant les conditions pour cet avancement de grade. Ce taux de promotion est fixé par ...

établissement autre que celle ou celui qui a procédé à leur recrutement dans le cadre d'emplois ... à l'un des cadres d'emplois ou corps régis par la loi du 26 janvier 1984 modifiée, ... des grades d'avancement de ce cadre d'emplois ou de ce corps est déterminé par application ...