compter du 01/01/2022). Par conséquent, pour les collectivités et établissements publics non affiliés ... au CDG31, seuls les agents de ces collectivités ayant choisi d’adhérer à la mission proposée par le CDG31 ...

du 01/01/2022). Par conséquent, pour les collectivités et établissements publics non affiliés au CDG31, seuls ... les agents de ces collectivités ayant choisi d’adhérer à la mission proposée par le CDG31 peuvent y recourir ...

de plein droit par: les agents des collectivités et établissements publics du département ... de la Haute-Garonne adhérents à l'ensemble de missions, prévu par l'article L452-39 du Code Général ...

de la prestation validée par l’autorité territoriale, la proposition fait l’objet d’une convention validée par ...

Le comité social territorial (CST) est réglementé par les dispositions du Code général ... employant au moins 50 agents. Par ailleurs, les collectivités et établissements qui dépasseront le seuil ...

acquis ou développés par le CDG31. Droits et obligations Cibles:  Collectivités Elus Candidats à la FPT ...

d'appui à l'exercice du droit syndical, signé par six organisations syndicales représentatives: CGT, ...

intégration de documents simulateurs requêtes Ces formations en visio-conférence se dérouleront par session ...

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