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Votre recherche "RECRUTEMENT PAR MUTATION" a retourné 51 resultat(s)
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41. Santé et Prévoyance- Pourquoi transmettre une adhésion provisoire?
FAQ
l’engagement de la campagne d’information auprès des agents, par Alternative Courtage et/ou la MNT, ...
42. CHEFS DE SERVICE DE POLICE MUNICIPALE
Définition des fonctions
par proc?s-verbaux les contraventions aux dits arr?t?s ainsi qu?aux dispositions des codes et lois ...
43. Grève- Un agent public est-il rémunéré quand il fait grève?
FAQ
d'absence, 1/151,67è par heure d'absence. La retenue est calculée sur l'ensemble ...
44. Temps de travail- Qu’entend-on par jours de fractionnement?
FAQ
accomplies par l'agent, pour une année de service accomplie du 1 er janvier au 31 décembre. Dans ...
45. Temps de travail- La règle des 1607 heures s’impose-t-elle aux collectivités territoriales et établissements publics?
FAQ
par l’article 47 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, qui ...
46. Temps de travail- Comment compenser la perte des jours octroyés sans base légale?
FAQ
les agents ou leurs représentants, etc. Cela peut prendre la forme par exemple d’actions sur l’organisation ...
47. ANIMATEURS TERRITORIAUX
Définition des fonctions
ils contribuent au maintien de la coh?sion sociale par le d?veloppement de partenariats avec ...
48. Une structure publique territoriale peut-elle réaliser une déclaration de création ou de vacance d’emploi avant la création du poste par l’autorité territoriale?
FAQ
Non, aucune Déclaration de Créatin d'Emploi (DCE) ne doit être réalisée si au préalable la délibération n’a pas été prise. Thématique: Emploi Cibles: Collectivités ...
49. IFSE (groupe de fonctions): est-il possible d’appliquer des périodicités différentes par groupes de fonctions?
FAQ
Oui Thématique: Rémunération Cibles: Collectivités ...
50. Une DVE est-elle nécessaire pour le recrutement d’un contrat aidé?
FAQ
Non, cependant une délibération est conseillée pour budgétiser le poste. Thématique: Emploi Cibles: Collectivités ...
