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301. Délibération n°2016-39: Admission en non-valeur
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Date d'édition: Jeudi, 29 septembre, 2016 Descriptif court: Délibération examinée par ...
302. Délibération n°2016-40: Bilan des opérations concours et examens professionnels, session 2015 – Approbation des bilans financiers modifiés
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Date d'édition: Jeudi, 29 septembre, 2016 Descriptif court: Délibération examinée par ...
303. Délibération n°2016-41: Dispositif de titularisation des agents contractuels- Loi 2016-483 – Facturation auprès des employeurs territoriaux
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Date d'édition: Jeudi, 29 septembre, 2016 Descriptif court: Délibération examinée par ...
304. Délibération n°2016-42: Dispositif de titularisation des agents contractuels- Loi 2016-483- Barèmes de rémunération des intervenants
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Date d'édition: Jeudi, 29 septembre, 2016 Descriptif court: Délibération examinée par ...
305. Délibération n°2016-34: Bilan de l'étude d'une nouvelle mission optionnelle
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Date d'édition: Jeudi, 29 septembre, 2016 Descriptif court: Délibération examinée par ...
306. Délibération n°2016-43: Convention avec l’Université Toulouse Capitole pour habilitation du Président
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Date d'édition: Jeudi, 8 décembre, 2016 Descriptif court: Délibération examinée par ...
307. Délibération n°2016-45: Désignation d’un nouveau membre suppléant à la Commission Administrative Paritaire de catégorie C
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Date d'édition: Jeudi, 8 décembre, 2016 Descriptif court: Délibération examinée par ...
308. Délibération n°2016-46: Création de 3 postes d’infirmiers en Santé au Travail
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Date d'édition: Jeudi, 8 décembre, 2016 Descriptif court: Délibération examinée par ...
309. Délibération n°2016-47: Renouvellement de la convention FNP 2016-2019 et de la convention FIPHFP 2016-2019
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Date d'édition: Jeudi, 8 décembre, 2016 Descriptif court: Délibération examinée par ...
310. Délibération n°2016-48: Projet de Groupement d’Intérêt Public (GIP) Informatique des CDG
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Date d'édition: Jeudi, 8 décembre, 2016 Descriptif court: Délibération examinée par ...
