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551. Délibération n°2021-37 Contentieux Sud Collectivités Territoriales 31- requête n°2106101-6- habilitation de la Présidente
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Date d'édition: Mercredi, 15 décembre, 2021 Descriptif court: Délibération adoptée par ...
552. Délibération n°2021-38 Suite contentieux Durmi- habilitation de la Présidente à diverses démarches et actions
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Date d'édition: Mercredi, 15 décembre, 2021 Descriptif court: Délibération adoptée par ...
553. Délibération n°2021-39 Projet de métro. Signature d'occupation du domaine privé du CDG31
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Date d'édition: Mercredi, 15 décembre, 2021 Descriptif court: Délibération adoptée par ...
554. Délibération n°2021-40 Adhésion du CDG31 au contrat groupe d'assurance statutaire 2022
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Date d'édition: Mercredi, 15 décembre, 2021 Descriptif court: Délibération adoptée par ...
555. Délibération n°2021-41 Désignation d'un agent chargé de la fonction d'inspection en santé et sécurité (CISST)
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Date d'édition: Mercredi, 15 décembre, 2021 Descriptif court: Délibération adoptée par ...
556. Délibération n°2021-42 Opération de concours et examens professionnels- session 2020: bilans financiers et coûts lauréats
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Date d'édition: Mercredi, 15 décembre, 2021 Descriptif court: Délibération adoptée par ...
557. Délibération n°2021-36 Contentieux Jully-requête n°2105072-3- habilitation de la Présidente
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Date d'édition: Mercredi, 15 décembre, 2021 Descriptif court: Délibération adoptée par ...
558. Délibération n°2022-43 Réunion à distance du Conseil d'Administration
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Date d'édition: Mercredi, 5 janvier, 2022 Descriptif court: Délibération adoptée par ...
559. Délibération n°2022-44 Mise en place des 1607H
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Date d'édition: Mercredi, 5 janvier, 2022 Descriptif court: Délibération adoptée par ...
560. Délibération n°2022-01 Réunion à distance du Conseil d'Administration
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Date d'édition: Mercredi, 9 mars, 2022 Descriptif court: Délibération adoptée par ...
